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 rupture de contrat

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jocelyne211



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MessageSujet: rupture de contrat   Mer 17 Fév 2010 - 15:24

bonjour,

Voilà encore une chose qui me turlupine... j'ai en garde depuis novembre 2007 un petit garçon, je l'ai eu, il était tout nourrisson.

Je fait un temps complet avec lui, de 8h15 à 17 h 30 tous les jours, je suis en année compléte et non incomplète ! donc sur 52 semaines !

Voilà que la maman veut le mettre à l'école cette année en septembre, à la prochaine, rentrée, bon tout ça est très bien.

Par contre, elle veut me le retirer dès le 2 juilllet 2010 et m'a dit qu'elle me paierait mes congés payés, je n'ai pas trop compris, vu que je suis en année complète, normalement je ne devrais pas avoir de congés payés ?

Par contre, elle devra je pense me payer une indéminité de rupture c'est bien ça ? mais elle ne m'en a pas parlé.

Et dans le cas d'une indéminité de rupture, quel est le calcul à faire, pouvez vous m'aider svp, je ne voudrais pas trop me faire avoir, merci beaucoup !
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jocelyne211



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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mer 17 Fév 2010 - 18:03

ha ben mince alors, personne pour me répondre ??? No
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Lulu

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mer 17 Fév 2010 - 18:18

coucou

si.......; elle te devra les cp acquis et non encore pris Wink
en plus de la mensu si le mois et complet
si il est incomplet ce mois là sera au reel Wink

je pense qu'il doit y avoir un poste sur la rupture en annee complete dans le memento Wink

elle te doit une indemnité de licenciement correpondant au 120ieme des salaires versés ou 1/5 des 3 derniers mois .. voir ce qui est le plus avantageux pour toi
il faut faire les deux calculs

voilà ...
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jocelyne211



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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mer 17 Fév 2010 - 19:44

merci beaucoup pour ta réponse !!!!! je vais voir ça alors !!!!
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manolette13

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mer 24 Fév 2010 - 10:56

et faut pas oublier le mois de préavis.

mais à quelle date tes congés étaient posés?
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jocelyne211



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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Jeu 25 Fév 2010 - 23:13

mes congés étaient posés au mois d'aout, 3 semaines et mois de décembre 2 semaines !
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manolette13

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Ven 26 Fév 2010 - 14:31

alors faut que tu fasses ton préavis de mi -juillet jusqu'à aout à la date de tes congés pour moi.

et ton contrat s'arrêtera fin aout et non juin car sinon tes congés ils sont perdus c'est toujours la même chose faut toujours qu'ils prennent avantage les parents .

avec lettre avec accusé stipulé pour ton préavis ou remise en main et motif du licenciement même si elle rentre à l 'école elle marque tout tu lui dis .

qu'elle lise la convention collective et que tu es dans tes droits et tu n'essaie pas d'être payer en +.

sinon appelle la pmi et explique toi courage
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Lulu

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Ven 26 Fév 2010 - 15:33

bonjour

en annee complete , les cp acquis non pris sont payés en plus lors de la rupture de contrat
elle peut donc sans soucis etre licenciee debut juillet ...ses cp devront etre payés
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manolette13

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Sam 27 Fév 2010 - 13:37

oui aussi .

a elle de voir
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jocelyne211



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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Ven 5 Mar 2010 - 22:39

merci les filles de m'avoir répondu encore.

En fait elle m'a dit qu'elle me paierait les congés payés, donc, elle est dans ses droits, cependant, elle ne m'a pas parlé de l'indémnité de rupture, alors que j'y ai droit n'est-ce pas ???? merci
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Lulu

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Sam 6 Mar 2010 - 0:33

oui bien sur !!!

1/120ieme ou 1/5
voir les differents calculs dans le memento et garder celui qui est le plus avantageux pour l'assmat Wink
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jocelyne211



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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mar 9 Mar 2010 - 22:19

Merci beaucoup lulu !!!!

Ce soir la maman m'a demandé de prendre un rdv avec le relais des assistantes maternelles avec elle pour pouvoir justement régler toutes ces choses correctement !!!!
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manolette13

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mer 10 Mar 2010 - 15:41

moi j'ai toujours fais la formule 1/120 + avantageux courage jocelyne211
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Lulu

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mer 10 Mar 2010 - 16:36

manolette13 a écrit:
moi j'ai toujours fais la formule 1/120 + avantageux courage jocelyne211

pas toujours..imagine que à la rupture du contrat cela fait trois mois que l'enfant est en peri alors qu'il etait a temps plein depuis trois ans Wink

c'est pour cette raison qu'il faut faire les calcul Wink


Dernière édition par Lulu le Jeu 11 Mar 2010 - 13:01, édité 1 fois
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manolette13

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mer 10 Mar 2010 - 17:19

oui c'est vrai !!!
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MessageSujet: Re: rupture de contrat   

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