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 Préavis pendant arret maladie ???

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Manounou

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MessageSujet: Préavis pendant arret maladie ???   Dim 11 Oct 2009 - 21:27

Bonsoir,
J'ai un petit soucis...
Je vous explique mon problème.
Je me suis faite opérer en Juillet.
J'ai donc été en arret maladie du 15 Juillet au 23 Aout.
Mes 3 contrats se terminaient fin Aout.
Mes préavis devaient se dérouler en Aout, mais j'étais en arret.
Lors de la fin de contrat, je n'ai donc pas demandé d'indemnité de préavis, vu que je n'avais pas eu les enfants.
Suite à ma demande d'assédics, ils m'ont dit que mon préavis devait être réglé, que c'était dans la loi.
J'ai donc réclamé ce mois de préavis aux parents, mais un couple de parent n'est pas d'accord, ils ont tel à l'ircem, qui leur a dit que le préavis ne devait pas m'être réglé...

Je ne sais donc plus quoi faire..

Pourriez vous m'aider ?

Merci bcp
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£ugévinie
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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Lun 12 Oct 2009 - 10:12

Manounou ... je te reporte ici ce qu'il en est dit sur le guide de l'assmat :

"maladie :
La notification de retrait d l'enfant pendant un congé maladie de l'assistante maternelle n'a pas pour effet de reporter le point de départ du préavis. De même, un arrêt maladie pendant l'exécution du dit préavis n'a pas pour effet de reporter la date de cessation du contrat de travail. Par contre, un arrêt pour accident de travail suspend le préavis."


Par contre, je ne lis nulle part que celà donnerait lieu à versement d'une indemnité compensatrice "du congés dû" et celà ne me semble pas illogique du fait que durant cet arrêt maladie tu as touché des indemnités maladies non ?

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Manounou

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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Lun 12 Oct 2009 - 10:21

Moi, ca me paraissait logique de ne rien demandé, vu que je n'avai spas eu l'enfant pendant ce préavis...
mais les assédics m'affirme le contraire !
Qu'il faut que mon préavis soit payé !
Ou puis-je trouver le guide de l'assmat ?

Merci
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cathy
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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Lun 12 Oct 2009 - 10:27

Moi y'a un truc que je ne comprends pas. En quelque sorte tu as bien été payée quand même puisque tu devais être en arrêt maladie donc payée par la sécu. Les parents n'avaient pas à te rémunérer en plus. La réponse des assédics ne viendrait pas plutôt du fait que tu n'a peut être pas fourni tes attestations de la sécu ?

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£ugévinie
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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Lun 12 Oct 2009 - 10:29

Tu peux le commander via la boutique du site ... mais tu n'es pas obligée de le commander ... je t'ai apporté la réponse ... moi pour moi, il y a confusion au niveau des assedics : ont-ils bien pris en compte ton arrêt maladie ???

http://astore.amazon.fr/nountatietcie-21/detail/2216113050

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Manounou

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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Lun 12 Oct 2009 - 10:48

Merci pour vos réponses.
Les asséedics ont bien pris en compte mon arret maladie, car j'ai déposé mes attestations sécu. Là dessus, pas de soucis.
Mais c'est bien ce qu'ils me disent, un préavis ne peut pas s'effectuer pendant un arret maladie.
J'ai réussi à joindre la responsable du conseil Général de ma ville.
Elle m'a dit elel aussi qu'effectivement, le préavis ne pouvais pas s'effectuer en aout, pendant mon arret, mais qu'il aurait du commencer à ma reprise.
Ce qui n'a pas été le cas, car les enfants étaient rentré à l'école.
Donc, je peux réclamer l'argent aux parents, mais elle m'a dit que ca risquait d'être difficile !
Donc, à voir avec les parents je suppose ! Lol
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£ugévinie
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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Lun 12 Oct 2009 - 11:08

Je suis désolée Manounou, mais je ne comprends pas les choses comme toi ... Moi, je comprends que le préavis ne peut en aucun cas être repoussé du fait de ton arrêt maladie ... donc pas d'indemnité compensatrice .... Il n'y a qu'en cas d'accident de travail que c'est le cas

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Manounou

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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Lun 12 Oct 2009 - 11:22

Ecoute, c'est pas ce que la personne m'a dit...
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Lulu

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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Lun 12 Oct 2009 - 14:18

avez vous eté lire ceci Wink

Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?


Si le licenciement ou la démission est notifié avant ou pendant l'arrêt de travail pour maladie, le préavis court au jour de la réception de la lettre de licenciement ou de démission et non à partir de la fin de la maladie. En effet, selon une jurisprudence constante, la période de préavis est un délai préfixé qui ne peut être ni interrompu ni suspendu.



1- Lorsque le salarié doit faire son préavis


Le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre au report du délai de préavis à l'expiration de sa maladie ni au versement d'une indemnité compensatrice de préavis. Il bénéficiera de la garantie de ressources prévue par les dispositions légales ou par sa convention collective.

Si le salarié est rétabli avant la fin de son préavis, il doit reprendre son activité professionnelle normalement jusqu'au terme de son contrat de travail.

Si le salarié est inapte à exécuter son préavis suite à une décision du médecin du travail, il ne peut prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice de préavis.



2- Lorsque le salarié est dispensé par l'employeur d'exécuter son préavis


Le salarié malade peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis pour la totalité de sa durée.



Attention : ces dispositions s'entendent sous réserve de dispositions plus favorables qui peuvent être prévues par certaines conventions collectives.




http://vosdroits.service-public.fr/F2614.xhtml
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cathy
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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Mar 13 Oct 2009 - 8:52

Je viens de relire tout le dossier de l'Assmat concernant les incidences de la maladie sur le contrat de travail et il est bien stipulé ce que te dit £ugévinie. Alors il faudrait peut être retourner voir les assedics en espérant voir une autre personne.

Par contre j'ai donc appris en lisant ce dossier que contrairement au congé de maternité et aux absences résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, la période de maladie non professionnelle du salarié n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté. Pour les assistantes maternelles cela a principalement une incidence sur le calcul de l'indemnité de licenciement ou de l'indemnité de rupture du contrat de travail.

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Manounou

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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Mer 14 Oct 2009 - 14:44

après plusieurs avis...
Ces indémnités ne me sont pas du !
J'en ai discuter de nouveau avec la responsable du CG.
Et comme cette fin de contrat était prévu, avant l'arret, le préavis ne doit pas être indemnisé !
J'ai donc tel de nouveau aux assédics, mais ils ne veulent rien savoir
Je devrais donc attendre fin novembre pour toucher quelque chose !
Ca va être long !
Je vous remercie toutes pour vos réponses !
Merci de vos recherches !

A bientot !
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cathy
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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Mer 14 Oct 2009 - 14:53

Ne baisse pas les bras : il faut te battre. y'a pas de raison. Il existe des textes, il faut leur mettre sous le nez. C'est arrivée sur le forum que des membres soient en litige avec les assedics et aient eu finalement gain de cause. Mais avant cela, il faut être sûr que les assedics ne te parlent pas d'une autre indemnité. Tu es sûre qu'ils ne te parlent pas de l'indemnité compensatrice de congés payés par exemple ?

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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Mer 14 Oct 2009 - 15:36

tu as en main tout ce qu'il faut ...

conteste par ecrit a l'unedic ....
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Manounou

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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Mer 14 Oct 2009 - 16:49

Non non, il me parle bien de la prime de préavis !
Vous pensez que je peux faire un courrier, en recommandé ?
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£ugévinie
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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Mer 14 Oct 2009 - 17:07

Il me semble bien que tu peux toujours contester leur décision ... pourquoi te faire attendre si longtemps ...

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merci Wink
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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Ven 20 Nov 2009 - 0:29

Et moi juste une question en arret deux jours !!! qui me paix comment sa se passe !!!
Car en 6 ans j'ai jamais ete arreté et je ne sais pas comment sa se passe ...
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cathy
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MessageSujet: Re: Préavis pendant arret maladie ???   Ven 20 Nov 2009 - 1:36

Tout dépend déjà si tu es indépendante ou si tu fais partie d'une crèche familiale.

Si tu es indépendante, personne ne te paiera ces jours. Il y a un délai de carence de 3 jours pour que la sécu prenne le relais de l'employeur.

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