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 Besoin d'aide -indemnités congés payés lors rupture contrat

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siolho88



Nombre de messages : 2
Emploi : employeur ass mat
Date d'inscription : 07/10/2009


MessageSujet: Besoin d'aide -indemnités congés payés lors rupture contrat   Jeu 8 Oct 2009 - 18:20

bonjour à toutes et tous,


A l'aide ! Je suis complètement perdue moi aussi dans le calcul de la somme à verser à notre assistante maternelle. J'ai réussi a imprimer l'attestation simplifiée assedic mais comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?

J'ai préparé un calcul d'après tout ce que j'ai pu lire et je souhaiterais une petite vérification des expertes du forum.

Le contrat a débuté le 01 mai 2009 et le dernier jour du préavis sera le 20 octobre 2009.

Je crois avoir compris dans les différentes pages du forum que je ne dois pas lui verser les 1/120 car cela fait moins d'un an qu'elle est employée.

Il s'agit d'un petit contrat mensualisé à 15h mensuel. Je n'avais jamais fait le calcul hebdomadaire mais si je ne me trompe pas cela fait 6h 55 minutes hebdomadaires.

L'accueil se fait en année complète (ou incomplète ?) les semaines pairs et moitié des vacances scolaires soit 26 semaines 12 mois payés mais seulement 11 travaillés (aout non travaillé congés employeur puis ASSMAT).
Des heures complémentaires et rarement supplémentaires majorés ont été effectuées.
salaire brut versé : mai : 101.12 / juin 182.10 / juillet 112.18+31.45CP / aout 47.40+4.74CP / septembre 248.8+24.87CP. En octobre le salaire brute sans 10% CP sera a priori de 69.52€

Pour le calculs des jours acquis rien n'est inscrit dans le contrat (année complète ou incomplète) 12 semaines ont réellement été travaillé depuis juin soit 3 périodes de 4 semaines donc 8 jours CP acquis mais ne dois-je pas plutôt calculer 5 mois travaillés soit 13 jours acquis ?

Nous avons déjà versé au total 61.06e de congés payés. Le mois d'aout a été payé (7 jours de congés pris (hors week end) par ass mat en aout: totalité des 3 jours acquis en mai pris) Nous avons versé le salaire normal de la mensualisation ce mois là. Avons nous bien fait ?

Si je ne me trompe pas avec la règle des 10% du total des salaires brut je devrais un total 76.11€ pour congés payés dont 61.06 déjà versée (reste 15.05€).
Par contre si je dois régler en fonction des congés acquis en calculant heures hebdomadaire mensualisées (6 jours = 6h55min arrondi à 7h soit 47.97 pour 13 jours ou 29.52€ pour 8 ).

La première solution des 10% serait la bonne car plus avantageuse pour notre assistante maternelle. Ai je bien calculé ?

Désolé pour le pâté ! J'espère avoir été assez claire. Je me comprends, j'espère que vous aussi ! Merci de vos conseils et aide par avance.
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cathy
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Nombre de messages : 11078
Emploi : Assistante maternelle
Date d'inscription : 24/08/2005


MessageSujet: Re: Besoin d'aide -indemnités congés payés lors rupture contrat   Ven 9 Oct 2009 - 15:06

Tout d'abord, bienvenue sur le forum.
Je confirme qu'il n'y aura pas d'indemnité de licenciement si le contrat n'a pas un an.

Pour le reste, ça va être plus compliqué. Il faudrait que l'on sache comment la mensu a été calculée. Vous semblez dire que vous ne savez pas si c'est une année complète ou incomplète, ce qui laisse penser que la mensu a été faite d'une façon peu "conventionnelle"

Si il s'agit bien d'une année incomplète alors oui les cp viennent bien en plus de la mensu est qui est conservée lors du paiement.
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siolho88



Nombre de messages : 2
Emploi : employeur ass mat
Date d'inscription : 07/10/2009


MessageSujet: Re: Besoin d'aide -indemnités congés payés lors rupture contrat   Ven 9 Oct 2009 - 21:14

Merci Cathy pour ta réponse et ton message de bienvenue,

A vrai dire j'ignore comment la mensualisation a été calculée. Notre ass mat (tout nouvellement agrée et 1ere garde) nous a proposé oralement de mensualiser 15h par mois et elle nous a proposé son contrat tout prêt. Nous avons suivis. La mensualisation de 15h par mois (ni aucune autre) n'a pas été écrite dans le contrat bien qu'il y ai une rubrique mensualisation avec la loi en vigueur dedans (je m'en suis rendus compte ces jours ci). Depuis le début nous avons fait les fiches de paye en marquant 15h mensualisées (l'ass mat marquait de même dans les récapitulatifs qu'elle nous remettais à chaque fin de mois)

Concernant le contrat je n'arrive pas a savoir si nous sommes en année complète ou incomplète car il y a a les deux possibilités d'inscrite au contrat (comme dans les modèles de contrat que l'on trouve) sans que l'un annoté ou barré. Vu que l'ass mat a marqué 5 semaines de vacances prévues dans le tableau des vacances du contrat je supposes qu'elle compte en année complète.

Je dois avouer que n'y connaissant pas grand chose au départ nous avons signé sans faire attention à ce qui paraissait des détails. L'avantage c'est que maintenant je comprends quand je lis un contrat.

Nous avions été super content de la trouver alors je préfères calculer au plus large, en année complète quitte à lui faire un petit cadeau de départ.

Maintenant vite à la recherche d'une nouvelle perle rare mais nous avons tous les inconvénients : une semaine /2, périscolaire, trajet en vl, nuit et week end (mais pas tt le temps!) : aie dur dur !!! Sur 30 appels, 01 entretien mais garde non possible le week-end !
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide -indemnités congés payés lors rupture contrat   

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