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 Fin de contrat

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Nounou claudine

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MessageSujet: Fin de contrat   Ven 18 Sep 2009 - 20:28

Bonsoir,


J'ai une fin de contrat le 18 octobre 2009, j'aurais aimé savoir comment on calcul la régularisation sachant que mes congés sont payés tous les mois.

Je suis en année incomplète sur 46 semaines, merci de m'aider
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cathy
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 21 Sep 2009 - 22:59

Moi je recalculerais au réel depuis la date anniversaire du contrat et je comparerais avec les sommes reçues. Il n'y aura donc pas d'indemnités compensatoires de cp puisqu'ils te sont payés tous les mois (mis à part ceux du dernier mois).
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marie 17

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mar 22 Sep 2009 - 15:01

Je profite du post pour poser mes questions,
parce-que justement, l'année prochaine(je sais j'ai le temps) j'ai deux contrat qui se termine, et comme c'est la première fois que ça m'arrive, je ne sais pas comment ça se passe.
En effet, mes deux loulous, les plus grand vont entrer à l'école en septembre prochain, et l'une des mamans m'a demandée comment on allait procéder, la date anniversaire du contrat étant le 1er décembre, ce qui n'est plus très loin.
Pouvez-vous m'éclairer.
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Nounou claudine

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MessageSujet: Fin de contrat   Mer 23 Sep 2009 - 15:56

Nounou claudine a écrit:
Bonsoir,


J'ai une fin de contrat le 18 octobre 2009, j'aurais aimé savoir comment on calcul la régularisation sachant que mes congés sont payés tous les mois.

Je suis en année incomplète sur 46 semaines, merci de m'aider

[u]

Je vais vous expliquer mon problème, voilà j'ai démarrer un contrat en aout 2008 en année complète à la demande de la maman mais ils ont pris 1 semaine en aout et 2 semaines en février mais le papa m'a réclamé c'est jours car évidemment je n'avait pas de congés (chose que je savais) je lui est dit ce n'est pas moi qui était en vacances réponse vous en avez profité commème retirez 180e.Et je vous passe les autres reflexions.

Donc en avril 2009 date anniversaire la maman change de travail donc avenant la en année incomplète, mais cp 10% tous les mois à leur demande comme mon contrat se termine le 18 octobre j'aimerais savoir?

Je compte les jours aux réelles ou la cour de cassation?
Les 1/120ième c'est net avec IE ET CP ou sans rien?
Au niveaux congés il me reste une semaine et 1 journée et pour l'année prochaine j'ai acquis 10j et octobre je compte combien ?, je fais comment rappel cp 10% tous les mois
Ma mensualisation étént sur 46s je n'ai pas fait un tour complet ai-je le droit à autre chose?
Attention le papa compte au centième prêt très.......

C'est moi qui avait averti que début septembre 2010 je ne continurais pas le contrat qu'il faudra qu'il trouve une autre ASM cela n'a pas trainé, seulement c'est eux qui envoyé la lettre donc pour moi c'est eux qu me licencie oui ou non?

Beaucoup de questions, maisj'ai besoin de votre aide, Merci A+


je calcule en jours réelles
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Lulu

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mer 23 Sep 2009 - 17:58

bonjour
legalement et juridiquement une demission ne se presume pas (on ne peut pas la donner à l'avance )
donc ce que vous leur avez signalé oralement n'a pas de valeur (juste de la politesse Wink )
c'est donc un licenciement Wink
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Nounou claudine

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MessageSujet: fin de contrat   Mer 23 Sep 2009 - 23:05

Merci de m'avoir répondu c'est ce que je pensais, mais les autres questions j'ai besoin d'aide.
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Nounou claudine

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MessageSujet: fin de contrat   Jeu 24 Sep 2009 - 12:52

[quote="Nounou claudine"]
Nounou claudine a écrit:
Bonsoir,


J'ai une fin de contrat le 18 octobre 2009, j'aurais aimé savoir comment on calcul la régularisation sachant que mes congés sont payés tous les mois.

Je suis en année incomplète sur 46 semaines, merci de m'aider

[u]

Je vais vous expliquer mon problème, voilà j'ai démarrer un contrat en aout 2008 en année complète à la demande de la maman mais ils ont pris 1 semaine en aout et 2 semaines en février mais le papa m'a réclamé c'est jours car évidemment je n'avait pas de congés (chose que je savais) je lui est dit ce n'est pas moi qui était en vacances réponse vous en avez profité commème retirez 180e.Et je vous passe les autres reflexions.

Donc en avril 2009 date anniversaire la maman change de travail donc avenant la en année incomplète, mais cp 10% tous les mois à leur demande comme mon contrat se termine le 18 octobre j'aimerais savoir?

Je compte les jours aux réelles ou la cour de cassation?
Les 1/120ième c'est net avec IE ET CP ou sans rien?
Au niveaux congés il me reste une semaine et 1 journée et pour l'année prochaine j'ai acquis 10j et octobre je compte combien ?, je fais comment rappel cp 10% tous les mois
Ma mensualisation étént sur 46s je n'ai pas fait un tour complet ai-je le droit à autre chose?
Attention le papa compte au centième prêt très.......

C'est moi qui avait averti que début septembre 2010 je ne continurais pas le contrat qu'il faudra qu'il trouve une autre ASM cela n'a pas trainé, seulement c'est eux qui envoyé la lettre donc pour moi c'est eux qu me licencie oui ou non?

Beaucoup de questions, maisj'ai besoin de votre aide, Merci A+


]J'ai besoin de vos conseils SVP
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£ugévinie
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Jeu 24 Sep 2009 - 13:47

NounouClaudine, ...

Pas évident de te répondre clairement, j'ai du mal à comprendre tes données, ou je n'ai pô les idées claires ...
Déjà, les paiements des CP par 10% tous les mois comment t'y est-tu prise, ce sont les CP par anticipation ou pas ???

En fait, perso, je ferais comme Cathy te le disait au départ ...ensuite, vu que ton contrat a plus d'un an, tu dois calculer la prime de rupture conventionnelle et la comparer avec la prime de licenciement prévue par la CCN ( 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat
), le calcul qui t'es le plus favorable sera à retenir ...

Ensuite, tu soldes tes CP en calculant l"indemnité compensatrice de CP ... Ensuite, comme ton mois d'Octobre ne sera pas travaillé entièrement, oui, il vaut mieux appliquer le calcul de la Cour de Cassation pour déduire les jours non travaillé par rapport à ta mensu prévue ...

Voilà, j'ai essayé d'être le plus claire possible ... J'espère ne t'avoir rien oublié !!!

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merci Wink
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cathy
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Jeu 24 Sep 2009 - 16:07

J'ai eu un contrat qui s'est terminé de la même façon. J'ai annoncé une dem dans les 6 mois mais les parents m'ont licenciée avant finalement.

Il s'agissait bien d'un licenciement mais j'ai renoncé à la prime de licenciement à laquelle j'avais droit car si je n'avais pas "forcé" les parents, ils n'auraient pas rompu le contrat. J'ai estimé ça plus correct !! Je sais que légalement je pouvais y prétendre mais je ne trouvais pas ça très défendable devant les parents. Pour moi, ça aurait été de l'abus !!
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Nounou claudine

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Jeu 24 Sep 2009 - 16:49

£ugévinie a écrit:
NounouClaudine, ...

Pas évident de te répondre clairement, j'ai du mal à comprendre tes données, ou je n'ai pô les idées claires ...
Déjà, les paiements des CP par 10% tous les mois comment t'y est-tu prise, ce sont les CP par anticipation ou pas ??? C'est quoi par anticipation

En fait, perso, je ferais comme Cathy te le disait au départ ...ensuite, vu que ton contrat a plus d'un an, tu dois calculer la prime de rupture conventionnelle et la comparer avec la prime de licenciement prévue par la CCN ( 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat
), le calcul qui t'es le plus favorable sera à retenir ...on fait comment je pensais faire les salaires net/120 c'est ça ou pas sans les IE

Ensuite, tu soldes tes CP en calculant l"indemnité compensatrice de CP et on fait comment? ... Ensuite, comme ton mois d'Octobre ne sera pas travaillé entièrement, oui, il vaut mieux appliquer le calcul de la Cour de Cassation pour déduire les jours non travaillé par rapport à ta mensu prévue ...

Voilà, j'ai essayé d'être le plus claire possible ... J'espère ne t'avoir rien oublié !!!
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Nounou claudine

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Jeu 24 Sep 2009 - 16:52

cathy a écrit:
J'ai eu un contrat qui s'est terminé de la même façon. J'ai annoncé une dem dans les 6 mois mais les parents m'ont licenciée avant finalement.

Il s'agissait bien d'un licenciement mais j'ai renoncé à la prime de licenciement à laquelle j'avais droit car si je n'avais pas "forcé" les parents, ils n'auraient pas rompu le contrat. J'ai estimé ça plus correct !! Je sais que légalement je pouvais y prétendre mais je ne trouvais pas ça très défendable devant les parents. Pour moi, ça aurait été de l'abus !!


Et bien pour moi ce ne les pas quand on accepte une augmentation et après on te larepproche
2.65 à 2.71 net augmentation 0.06c, désolé mais les parents il ne pensent qu'à leurs avantages.
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cathy
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Jeu 24 Sep 2009 - 17:04

C'est juste mon opinion à moi et mon ressenti à l'époque de ce contrat, ce témoignage ayant juste pour but de te faire prendre conscience que les parents ne seront peut être pas ravis de te payer cette indemnité et que la fin de contrat risque d'être bien compliquée (mais je pense que tu en as déjà conscience). Dans l'esprit des gens licenciement n'est pas obligatoirement synonyme de prime. La preuve dans ma tête, ça ne l'était pas dans cette situation précise.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Ven 25 Sep 2009 - 13:11

le seul pb c'est qu'il y a obligation a payer cette prime Rolling Eyes

si vous ne souhaitez pas par commun accord vous la faire regler : il faut negocier ...mais selon les regles dites de la rutpure conventionnelle ...
voir la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 dite :
« Loi portant modernisation du marché du travail »
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cathy
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Ven 25 Sep 2009 - 13:58

Et bien écoute, ça fait maitenant plus de 4 ans que cela s'est passé et à ce jour, je n'ai pas encore eu les gendarmes à ma porte et les parents non plus !!!!
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Sam 26 Sep 2009 - 15:44

cathy a écrit:
Et bien écoute, ça fait maitenant plus de 4 ans que cela s'est passé et à ce jour, je n'ai pas encore eu les gendarmes à ma porte et les parents non plus !!!!

ce n'est pas toi qui risques quelque chose dans cette situation...
l'assmat peut se retourner contre les parents à tout moment Wink

d'ailleurs en cas d'inscription a polemploi ils te demandent si tu as perçu cette prime (et si tu as affaire a qq un de piontilleux tu peux mettre les parents dans l'embarras au niveau de l'inspection du travail ...

j'ajouterai quand meme que ce n'est pas parce que des choses sont pratiquées , qu'elles sont justes... ou legales Wink

je ne suis pas pour pratiquer les prudhoms a chaque injustices .. par contre ... ce qui nous est dû doit etre payé Rolling Eyes

nous avons dejà une place assez restreinte dans la consideration de notre profession , il n'est pas necessaire d'y ajouter en plus des rumeurs en laissant croire que l'on peut outrepasser ce droit ...
bien des parents essaient dejà de grapiller sur tout ( je les comprends qq part qui ne le ferait pas ) alors si en plus ont leur met la puce a l'oreille sur un passe droit pour la prime de licenciement ...
on est pas sortie de l'auberge

mais bon ... ce n'est qu'une reflexion personnelle ..

plus personnellement Cathy... ta reponse ferait dresser la tete sur les cheveux du moindre syndicat
ce n'est pas parce qu'une assmat ne perçoit pas ce qu'il lui est dû que les gendarmes debarquent ... quoique l'idee commence a me plaire ... douce utopie !!
le jour ou cela arriverait .... tout irait our le mieux dans le monde des assmat lol!
bon week end Wink
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cathy
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Sam 26 Sep 2009 - 16:22

Sauf que dans ce cas précis je ne considérais pas cela comme une injustice. C'est le contraire qui m'aurait vraiment paru injuste et injustifié. Chacun fait avec sa conscience !!!!

Et j'ajouterais que je n'ai jamais dit que ce que j'avais fait était légal.
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Nounou claudine

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MessageSujet: fin de contrat   Dim 27 Sep 2009 - 15:53

et les filles vous etes bien gentille mais vous répondez pas à mes questions pur ma fin de contrat?
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Lulu

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Dim 27 Sep 2009 - 16:28

Nounou claudine a écrit:
Nounou claudine a écrit:
Bonsoir,


J'ai une fin de contrat le 18 octobre 2009, j'aurais aimé savoir comment on calcul la régularisation sachant que mes congés sont payés tous les mois.

Je suis en année incomplète sur 46 semaines, merci de m'aider

[u]

Je vais vous expliquer mon problème, voilà j'ai démarrer un contrat en aout 2008 en année complète
Les conges au contrat devaient etre notés ; merci de preciser les dates à la demande de la maman mais ils ont pris 1 semaine en aout et 2 semaines en février [colr=darkred]Ces dates correspondaient elle avec ce qui etait prevu au contrat soit les 5 semaines de cp pour l'annee complet ? mais le papa m'a réclamé c'est jours car évidemment je n'avait pas de congés (chose que je savais) je lui est dit ce n'est pas moi qui était en vacances réponse vous en avez profité commème retirez 180e.Et je vous passe les autres reflexions.
je me repete si ces abs n'etaient pas celles prevues au contrat (date) c'etait des abs pour convenance et elle ne devaient pas etre retiree de la mensu : c'est une erreur comptable et remboursable !!!

Donc en avril 2009 date anniversaire la maman change de travail donc avenant la en année incomplète
avez vous comparé les heures faites et le total des heures mensualisées pour voir si ils vous devaient qq chose???, mais cp 10% tous les mois à leur demande comme mon contrat se termine le 18 octobre j'aimerais savoir?
elle doit donc vous avoir dejà envoyé votre courrier de licenciement puisque un mois de preavis

Je compte les jours aux réelles ou la cour de cassation? il faut faire les deux calculs et prendre celui qui est le plus avantageux pour l'assmat : comparer
Les 1/120ième c'est net avec IE ET CP ou sans rien?
1/5ieme calculé du brut =payé en brut
moyenne sur les 12 mois = "" """
1/120 calculé en net= payé en net


Au niveaux congés il me reste une semaine et 1 journée et pour l'année prochaine j'ai acquis 10j et octobre je compte combien ?, je fais comment rappel cp 10% tous les mois
Ma mensualisation étént sur 46s je n'ai pas fait un tour complet ai-je le droit à autre chose?
Attention le papa compte au centième prêt très.......
je pense qu'il y a eu erreur a la base donc tout le reste doit etre faussé Rolling Eyes il faudrait : les date etablies au contrat1
les conges prevus pris.. non pris ...
ce qui a changé dans la prise des conges de l'eté. avec le contrat2..


C'est moi qui avait averti que début septembre 2010 je ne continurais pas le contrat qu'il faudra qu'il trouve une autre ASM cela n'a pas trainé, seulement c'est eux qui envoyé la lettre donc pour moi c'est eux qu me licencie oui ou non?
tu as dejà pu lire ce que j'en pensais : pour moi cela reste un licenciement

Beaucoup de questions, maisj'ai besoin de votre aide, Merci A+


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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Lun 28 Sep 2009 - 7:56

NounouClaudine, je confirme au même titre que Lulu, que les congés pris en dehors des 5 semaines d'absences prévues sur le contrat de travail pour la prise communes de vos CP (toi + les parents) n'ont pas à t'être retirés de la mensu puisque justement, ce sont des absences non prévues au contrat ...

Ensuite, il aurait fallu, au moment de l'avenant pour le passage en année incomplète, effectuer une régularisation :


http://nounou.quickbb.net/memento-f24/regularisation-t1944.htm

Pour ta dernière question, pour moi également, c'est un licenciement ... Pourquoi tu te poses la question vu que tu dis que c'est eux qui t'ont fait le courrier ...

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merci Wink
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Nounou claudine

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MessageSujet: Fin de contrat   Mer 30 Sep 2009 - 10:52

Bonjour,

Je suis désolée mais je ne comprend pas toutes vos explications:


Pour la régularisation je prend bien tous mes salaires nets sans les IE depuis la signature du contrat (juillet 2008)?

Pour la rupture de contrat je fais pareil je prend tous les salaires sans les IE et je fais les 1/120ième pas les 1/5ième car pas marqué sur le contrat.

De juillet 2008 à Mars 2009 j'étais en année complète Avril 2009 avenant année incomplète 46s

Pour les congés il me reste 7j mais comme payés tous les mois 10% je demande rien par contre les congés acquis depuis juin soit 10j pour le moment comment je fais?

Encore besoin de vous Merci
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cathy
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mer 30 Sep 2009 - 11:01

Normalement, pour la période où tu étais en année complète, il n'y a pas de régularisation à faire. Logiquement on effectue une régularisation sur un contrat en année incomplète.

En année complète, il ne doit pas y avoir de régul à faire, les heures complémentaires et supplémentaires étant payées au fur et à mesure.
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MessageSujet: Fin de contrat   Mer 30 Sep 2009 - 11:07

cathy a écrit:
Normalement, pour la période où tu étais en année complète, il n'y a pas de régularisation à faire. Logiquement on effectue une régularisation sur un contrat en année incomplète.

En année complète, il ne doit pas y avoir de régul à faire, les heures complémentaires et supplémentaires étant payées au fur et à mesure.


Merci Cathy de me répondre

D'accord donc je vérifie à partir du mois d'avril pour la régularisation, et le reste ce que j'ai dit c'est bon ou pas?
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Lulu

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mer 30 Sep 2009 - 12:20

cathy a écrit:
Normalement, pour la période où tu étais en année complète, il n'y a pas de régularisation à faire. Logiquement on effectue une régularisation sur un contrat en année incomplète.

En année complète, il ne doit pas y avoir de régul à faire, les heures complémentaires et supplémentaires étant payées au fur et à mesure.

sauf que là apparemment cela n'est plus une annee complete puisqu'il a eu des conges otés et deduits en plus des 5 semaines prevues Rolling Eyes
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MessageSujet: fin de contrat   Mer 30 Sep 2009 - 13:06

Lulu a écrit:
cathy a écrit:
Normalement, pour la période où tu étais en année complète, il n'y a pas de régularisation à faire. Logiquement on effectue une régularisation sur un contrat en année incomplète.

En année complète, il ne doit pas y avoir de régul à faire, les heures complémentaires et supplémentaires étant payées au fur et à mesure.

sauf que là apparemment cela n'est plus une annee complete puisqu'il a eu des conges otés et deduits en plus des 5 semaines prevues Rolling Eyes


comprend pas ce que tu veux dire LULU, oui maintenant je suis en année incomplète depuis Avril donc je dois faire une régularisation, et mais autre question tu veux pas m'aider STP
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cathy
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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Mer 30 Sep 2009 - 13:43

Lulu a écrit:
cathy a écrit:
Normalement, pour la période où tu étais en année complète, il n'y a pas de régularisation à faire. Logiquement on effectue une régularisation sur un contrat en année incomplète.

En année complète, il ne doit pas y avoir de régul à faire, les heures complémentaires et supplémentaires étant payées au fur et à mesure.

sauf que là apparemment cela n'est plus une annee complete puisqu'il a eu des conges otés et deduits en plus des 5 semaines prevues Rolling Eyes

déduits oui mais en congés sans soldes si j'ai bien compris donc ça ne remet pas en cause le fait que ce soit une année complète. Toujours si j'ai bien compris, il y a eu avenant dans un deuxième temps et ça ne concernait pas les congés déjà pris.
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