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 Paje & horaires spécifiques ...

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£ugévinie
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Nombre de messages : 8615
Emploi : en formation
Date d'inscription : 26/03/2007


MessageSujet: Paje & horaires spécifiques ...   Dim 30 Aoû 2009 - 10:12

"La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait de majorer le complément libre choix du mode de garde - permettant aux familles de couvrir une partie de la rémunération de l'assistante maternelle - pour les parents qui ont des « horaires spécifiques de travail ».

Les conditions d'octroi de cette majoration viennent d'être précisées par le décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant.

Les parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail, sont contraints à faire garder leur enfant la nuit - entre 22 heures et 6 heures -, le dimanche ou les jours fériés, pourront ainsi bénéficier d'une aide à la garde d'enfant majorée à partir du 1er septembre 2009.

A compter de cette date, le montant mensuel du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE sera revalorisé de 10 % pour les familles déclarant un nombre «
d'heures de garde en horaires spécifiques» supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. Il ne pourra cependant excéder 85 % de la dépense engagée. Les volets déclaratifs Pajemploi devraient être modifiés en conséquence et permettre d'indiquer le nombre d'heures de garde en horaires spécifiques comprises dans le nombre total d'heures déclarées.
"

Source CASAMAPE

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"Oser tourner sa langue sur le papier pour marquer l'empreinte de ses pensées"


merci Wink
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