Vous souhaitez rompre le contrat de votre assistante maternelle ? Voici la marche à suivre…


Pendant la période d’essai, le licenciement de l’assistante maternelle ne nécessite aucun préavis. Par contre, s’il a lieu après, vous devrez informer la nounou de votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, 15 jours avant la rupture si le contrat a moins d’un an, ou un mois avant si le contrat a plus d’un an.
Le préavis débute dès réception de la lettre recommandée. N’oubliez pas de prévenir votre employée ! Il peut être annulé en cas de suspension, de retrait d'agrément ou de faute grave de sa part.
Si vous le souhaitez, vous pouvez continuer à faire garder votre bambin par votre nourrice durant le temps du préavis. Si vous décidez de ne plus le lui confier, vous devrez la rémunérer (sauf si elle a commis une faute grave) pour la période en question, sans compter les indemnités d'entretien et de repas.
Vous devrez verser à votre assistante maternelle le solde des salaires, les congés payés et l’indemnité de rupture si elle a au moins un an d’ancienneté. Cette indemnité sera égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. En revanche, si le contrat est rompu à l’initiative de l’assistante maternelle, ou en cas de faute grave, de suspension ou de retrait d'agrément, vous n’aurez pas à verser cette indemnité.
Vous devrez aussi fournir à votre assistante maternelle certains documents :
- une lettre de rupture si cette dernière a lieu pendant la période d’essai ;
- un bulletin de salaire ;
- un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat, et la nature de l’emploi ;
- une attestation ASSEDIC pour qu’elle puisse faire valoir ses droits.

Source de l'article : Infobébés.com