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 prevenir CG

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MessageSujet: prevenir CG   Lun 11 Mai 2009 - 17:55

Bonjour les filles,

ne trouvant pas dans la C.C.N, je me permets de vous demander combien de temps avant son déménagement doit on prévenir le C.G.

Je sais que c'est 15 jours avant en recommandé dans un autre département (ce qui est mon cas), mais pour le département actuel combien de temps avant??? (parait-il 8 jours avant)

d'avance.

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MessageSujet: Re: prevenir CG   Lun 11 Mai 2009 - 19:34

je ne comprends trés bien!!

15 jours avt voir meme avt tu envoies ta lettre comme quoi tu demenages à telle adresse , ton cg fera suivre ds le nouveau dept
là tu auras la visite de ton nouveau domicile 'securite ) ensuite il te donneront ton new agrt
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Lulu

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MessageSujet: Re: prevenir CG   Mar 12 Mai 2009 - 0:37

ATTENTION

les deux CG des deux departements doivent etre informés au moins 15 jours avant par RAR!!!!
le departement d'accueil aura alors un mois pour verifier si tout est conforme... visite etc...
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MessageSujet: Re: prevenir CG   Mar 12 Mai 2009 - 10:22

Lulu a écrit:
ATTENTION

les deux CG des deux departements doivent etre informés au moins 15 jours avant par RAR!!!!
le departement d'accueil aura alors un mois pour verifier si tout est conforme... visite etc...


ben , chez moi y font suivre

comme quoi d'un cg à l'autre !!!
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Béatrice.

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MessageSujet: Re: prevenir CG   Mar 12 Mai 2009 - 10:37

oui chez moi aussi c'est eux qui se transmettre les dossiers.
Ce serais bien qu'ils pensent à uniformiser les CG quand même non ? pensez pas ? ça simplifierais les choses, pour eux et aussi pour nous.
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celty

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MessageSujet: Re: prevenir CG   Mar 12 Mai 2009 - 10:54

Ben chez moi, il ne font pas suivre d'un CG à un autre dans un même département alors d'un département à l'autre ...

J'ai donc prévenu par AR l'un que je partais et l'autre que j'arrivais .... et encore malgré mes AR le suivi n'a pas été fait Suspect
On a dû le réclamer à nouveau ....
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Lulu

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MessageSujet: Re: prevenir CG   Mar 12 Mai 2009 - 10:57

attention le fait que le cg transmette le dossier ne signifie pas que vous ne devez pas suivre la procedure !!!
ce que vous devez faire et ce que la pmi fait sont deux choses distinctes voir dans l'article!!!
Art:421-41 du CASF :

**************************

Créé par Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

En cas de changement de résidence à l'intérieur du département, l'assistant maternel ou l'assistant familial communique, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa nouvelle adresse au président du conseil général quinze jours au moins avant son emménagement.


Lorsque l'assistant maternel ou l'assistant familial change de département de résidence, il communique, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général du département de sa nouvelle résidence en joignant une copie de la décision mentionnée aux articles D. 421-12 ou D. 421-13 ou de l'attestation mentionnée à l'article D. 421-15.


Le président du conseil général du département d'origine transmet le dossier de l'intéressé au président du conseil général du nouveau département de résidence dès que celui-ci en fait la demande.
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Lulu

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MessageSujet: Re: prevenir CG   Mar 12 Mai 2009 - 10:59

celty a écrit:
Ben chez moi, il ne font pas suivre d'un CG à un autre dans un même département alors d'un département à l'autre ...

J'ai donc prévenu par AR l'un que je partais et l'autre que j'arrivais .... et encore malgré mes AR le suivi n'a pas été fait Suspect
On a dû le réclamer à nouveau ....

oui Celty ...
on est jamais trop prudent !!!
en plus le texte est clair ...on pourrait vous accuser de ne pas avoir fait les choses correctement Rolling Eyes

c'est a vous de voir ...
Wink
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Béatrice.

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MessageSujet: Re: prevenir CG   Mar 12 Mai 2009 - 11:10

et bien c'est tout vu si cela se produit du moins !!
merci pour l'info.
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