| | Clause favorable pour paiement des fériés | |
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| Auteur | Message |
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NounouN@th
Nombre de messages: 50 Emploi: assistante maternelle agréée Date d'inscription: 03/03/2009
 | Sujet: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 13:03 | |
| Je viens vers vous parce que je sais que beaucoup d'entre vous ont ajouté à leur contrat cette fameuse clause (plus favorable que la Convention) concernant le paiement des jours fériés sans condition d'ancienneté, parce que voilà, je n'arrive pas à bien formuler la mienne. Et surtout je ne voudrais pas en faire 1 clause abusive. D'ailleurs à ce sujet est-il possible de noter dans son contrat quelque chose du genre: "... par accord contractuel entre les deux parties, tous les jours fériés chômés seront rémunérés selon l’horaire quotidien établi et le tarif horaire négocié et ce dès la signature du contrat...." En fait, ce qui me gène 1 peu dans ma phrase, c'est qu'elle n'est pas assez claire, car pour moi dite comme ça, elle sous-entend que tous les jours fériés quels qu'ils soient doivent être payés dès le début du contrat. A-t'on le droit de mettre quelque chose comme ça? Ou dois-je préciser qu'il ne s'agit que des jours qui correspondraient à des jours normalement travaillés ? Ou puis-je mettre quelque chose du style "... avec une amplitude d'accueil du lundi au vendredi... les jours fériés chômes seront rémunérés lorsqu'ils correspondent à 1 jour de la semaine du lundi au vendredi ..." pour que ce soit compatible avec tous les accueils ? Ça en fait des questions, hein  . Allez, encore 1 petite dernière, comment concrètement vous calculez la mensu avec les jours fériés non déduits? Parce que moi j'ai toujours calculé mes mensus après avoir retiré les semaines d'absence prévues de l'enfant (sans tenir compte des fériés que je rajoutais en heures complémentaires  ) ? Donc si vous avez des exemples, chiffrés je veux bien. J'ai mon prochain RdV demain matin, alors 1 MERCI d'avance pour vos avis et conseils.  |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 13:15 | |
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NounouN@th
Nombre de messages: 50 Emploi: assistante maternelle agréée Date d'inscription: 03/03/2009
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 13:33 | |
| MERCI Agnès  c'est plus clair. 1 p'tit exemple de calcul à proposer ? Moi je suis gourmande  |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 13:36 | |
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cathy modérateur


Nombre de messages: 11057 Emploi: Assistante maternelle Date d'inscription: 24/08/2005
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 13:43 | |
| | Citation: | sans tenir compte des fériés que je rajoutais en heures complémentaires ) ?
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Je ne comprends pas trop. Tu veux dire que tu commençais par enlever tous les jours fériés de la mensu pour les remettre après ?_________________ http://professionassmat.free.fr  |
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celty

Nombre de messages: 7800 Emploi: ASS MAT Date d'inscription: 14/09/2005
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 13:43 | |
| Moi par contre, je met toujours :
"Par accord contractuel, aucun jour férié ne sera travaillé et le chômage des jours fériés, tombant un jour habituellement travaillé, ne pourra être la cause d’une diminution de salaire et ce dès le début du contrat. " |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 13:47 | |
| | celty a écrit: | Moi par contre, je met toujours :
"Par accord contractuel, aucun jour férié ne sera travaillé et le chômage des jours fériés, tombant un jour habituellement travaillé, ne pourra être la cause d’une diminution de salaire et ce dès le début du contrat. " |
OUI celty c'est encore mieux !  |
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Invité Invité
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NounouN@th
Nombre de messages: 50 Emploi: assistante maternelle agréée Date d'inscription: 03/03/2009
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 14:29 | |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 14:32 | |
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NounouN@th
Nombre de messages: 50 Emploi: assistante maternelle agréée Date d'inscription: 03/03/2009
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 14:41 | |
| MERCI Agnès quelle rapidité Ouais, ouais, ouais moi y'en à comprendre Donc si j'ai bien compris, c'est plus dans le cadre de la régularisation que je ne dois pas oublier de prendre en compte les jours fériés du mois en cours pour comparer le total des heures réelles et celui des heures payées. J'espère que c'est clair  Ah, j'en rajoute 1 couche: est-ce que c'est abusif de demander le paiements de tous les fériés sans condition d'ancienneté  |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 14:49 | |
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NounouN@th
Nombre de messages: 50 Emploi: assistante maternelle agréée Date d'inscription: 03/03/2009
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Jeu 2 Avr 2009 - 14:55 | |
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Fanny

Nombre de messages: 602 Age: 36 Emploi: Assistante Maternelle Date d'inscription: 26/08/2008
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Dim 5 Avr 2009 - 8:10 | |
| Moi j'utilise le contrat de travail du CG 13 qui est bien fait, et qui précise que les jours sont payés. Comme je suis en année complète, sils sont de toutes façon compris dans la mensualisation. En fait, on est juste censé rajouter au débutrt qu contrat quels sont les jours fériés travaillés. Mais j'en suis à mon troisième contrat, pour l'instant, aucun employeur n'a rajouté de jours fériés. Je te mets en dessous la copie du contrat, pour que tu voies comment c'est rédigé.  Par contre, forcément, la condition d'ancienneté est précisée. Je n'ai pas trafiqué le contrat pour la faire disparaitre. Mais quand le cas s'est posé pour mùon deuxième contrat, je lui ai dit : "Je suis en train de préparer les bulletins de salaire, il y a un jour férié et normalement ils ne sont payés qu'à partir de 3 mois d'ancienneté. je le retire de la me,nsualisation ou vous me l'offrez ?" (Oui, c'est un peu gonflé, mais je l'ai dit avec humour... Et puis, c'est moi qui rédige les bulletins de salaire, c'est sympa ça...) Bref, ils m'avaient répondu en riant "on vous l'offre". |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés Dim 5 Avr 2009 - 11:24 | |
| | Fanny a écrit: |
Par contre, forcément, la condition d'ancienneté est précisée. Je n'ai pas trafiqué le contrat pour la faire disparaitre. Mais quand le cas s'est posé pour mùon deuxième contrat, je lui ai dit : "Je suis en train de préparer les bulletins de salaire, il y a un jour férié et normalement ils ne sont payés qu'à partir de 3 mois d'ancienneté. je le retire de la me,nsualisation ou vous me l'offrez ?" (Oui, c'est un peu gonflé, mais je l'ai dit avec humour... Et puis, c'est moi qui rédige les bulletins de salaire, c'est sympa ça...) Bref, ils m'avaient répondu en riant "on vous l'offre". |
Moi, je préfère être claire dès le départ et noter sur le contrat qu'il n'y aura pas de diminution de salaire dès le début du contrat...mais c'est MA façon de fonctionner
Je ne "trafique" pas le contrat ... je note simplement une clause qui m'est plus favorable .... ce qui est parfaitement légal ... et accepté par tous mes employeurs  |
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| | Clause favorable pour paiement des fériés | |
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