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 Clause favorable pour paiement des fériés

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NounouN@th



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Emploi: assistante maternelle agréée
Date d'inscription: 03/03/2009


MessageSujet: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 13:03



Je viens vers vous parce que je sais que beaucoup d'entre vous ont ajouté à leur contrat cette fameuse clause (plus favorable que la Convention) concernant le paiement des jours fériés sans condition d'ancienneté, parce que voilà, je n'arrive pas à bien formuler la mienne. Et surtout je ne voudrais pas en faire 1 clause abusive.

D'ailleurs à ce sujet est-il possible de noter dans son contrat quelque chose du genre: "... par accord contractuel entre les deux parties, tous les jours fériés chômés seront rémunérés selon l’horaire quotidien établi et le tarif horaire négocié et ce dès la signature du contrat...."

En fait, ce qui me gène 1 peu dans ma phrase, c'est qu'elle n'est pas assez claire, car pour moi dite comme ça, elle sous-entend que tous les jours fériés quels qu'ils soient doivent être payés dès le début du contrat.
A-t'on le droit de mettre quelque chose comme ça?
Ou dois-je préciser qu'il ne s'agit que des jours qui correspondraient à des jours normalement travaillés ?
Ou puis-je mettre quelque chose du style "... avec une amplitude d'accueil du lundi au vendredi... les jours fériés chômes seront rémunérés lorsqu'ils correspondent à 1 jour de la semaine du lundi au vendredi ..." pour que ce soit compatible avec tous les accueils ?

Ça en fait des questions, hein Wink .

Allez, encore 1 petite dernière, comment concrètement vous calculez la mensu avec les jours fériés non déduits? Parce que moi j'ai toujours calculé mes mensus après avoir retiré les semaines d'absence prévues de l'enfant (sans tenir compte des fériés que je rajoutais en heures complémentaires scratch ) ?

Donc si vous avez des exemples, chiffrés je veux bien.

J'ai mon prochain RdV demain matin, alors 1 MERCI d'avance pour vos avis et conseils.

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MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 13:15

Tu peux rajouter à ton contrat :

"Le chômage des jours fériés ordinaires ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération et ce dès le début du contrat."

et, je précise, ce n'est pas une clause abusive Wink

Citation:

Ou dois-je préciser qu'il ne s'agit que des jours qui correspondraient à des jours normalement travaillés ?

Mad pas la peine de préciser car ta phrase rajoutée parle de non-diminution de ton salaire, donc fériés compris Wink

.... ce qui répond aussi à ta dernière question Very Happy
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NounouN@th



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Date d'inscription: 03/03/2009


MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 13:33

MERCI Agnès c'est plus clair.

1 p'tit exemple de calcul à proposer ? Moi je suis gourmande Wink

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MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 13:36

NounouN@th a écrit:
MERCI Agnès c'est plus clair.

1 p'tit exemple de calcul à proposer ? Moi je suis gourmande Wink



Laughing tu veux quoi au juste comme calcul ?? Rolling Eyes
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cathy
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Nombre de messages: 11057
Emploi: Assistante maternelle
Date d'inscription: 24/08/2005


MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 13:43

Citation:
sans tenir compte des fériés que je rajoutais en heures complémentaires scratch ) ?


Je ne comprends pas trop. Tu veux dire que tu commençais par enlever tous les jours fériés de la mensu pour les remettre après ?

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celty



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Emploi: ASS MAT
Date d'inscription: 14/09/2005


MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 13:43

Moi par contre, je met toujours :

"Par accord contractuel, aucun jour férié ne sera travaillé et le chômage des jours fériés, tombant un jour
habituellement travaillé, ne pourra être la cause d’une diminution de salaire et ce dès le début du contrat. "
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MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 13:47

celty a écrit:
Moi par contre, je met toujours :

"Par accord contractuel, aucun jour férié ne sera travaillé et le chômage des jours fériés, tombant un jour
habituellement travaillé, ne pourra être la cause d’une diminution de salaire et ce dès le début du contrat. "


OUI celty c'est encore mieux !
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MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 13:48

cathy a écrit:
Citation:
sans tenir compte des fériés que je rajoutais en heures complémentaires scratch ) ?


Je ne comprends pas trop. Tu veux dire que tu commençais par enlever tous les jours fériés de la mensu pour les remettre après ?


c'est ce que j'ai compris aussi Rolling Eyes
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NounouN@th



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Date d'inscription: 03/03/2009


MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 14:29

Citation:
Je ne comprends pas trop. Tu veux dire que tu commençais par enlever tous les jours fériés de la mensu pour les remettre après ?


Bah oui, le boulet que je suis Et puis tout le monde ne veux pas les payer ces fameux fériés.

Mais maintenant j'aimerais que ce soit clair dans mon contrat. Et surtout même régime pour tout le monde Wink

Citation:
tu veux quoi au juste comme calcul ??


Est-ce qu'il faut que j'ajoute au nombre d'heures travaillées sur l'année les heures des jours fériés et après je divise par 12 scratch ? 6 mois sans travailler et il va me falloir 1 nouveau cerveau lol!

Pour l'anecdote, je dois être 1 des AMA les plus "chères" du département et en plus j'aimerais bien me faire payer tous les jours fériés Mais j'assume et je n'ai jamais manqué de travail et l'important pour moi c'est que les enfants soient bien chez moi et que les parents s'y retrouvent.

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MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 14:32

NounouN@th a écrit:


Est-ce qu'il faut que j'ajoute au nombre d'heures travaillées sur l'année les heures des jours fériés et après je divise par 12 scratch ? 6 mois sans travailler et il va me falloir 1 nouveau cerveau lol!

lol! NON, tu ne rajoutes pas les jours fériés à la mensu, vu qu'ils sont compris dans la mensu ! lol!

Je t'explique : si tu ne mets pas de clause à ton contrat, et que tu respectes les conditions CCN, à ce moment-là, les jours fériés seront retirés de la mensu , si ce sont des jours habituellement travaillés Wink
.... toi comprendre ce que moi veux dire ?


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NounouN@th



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Emploi: assistante maternelle agréée
Date d'inscription: 03/03/2009


MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 14:41

MERCI Agnès quelle rapidité


Ouais, ouais, ouais moi y'en à comprendre

Donc si j'ai bien compris, c'est plus dans le cadre de la régularisation que je ne dois pas oublier de prendre en compte les jours fériés du mois en cours pour comparer le total des heures réelles et celui des heures payées. J'espère que c'est clair Wink

Ah, j'en rajoute 1 couche: est-ce que c'est abusif de demander le paiements de tous les fériés sans condition d'ancienneté
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MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 14:49

NounouN@th a écrit:
MERCI Agnès quelle rapidité


Ouais, ouais, ouais moi y'en à comprendre

Donc si j'ai bien compris, c'est plus dans le cadre de la régularisation que je ne dois pas oublier de prendre en compte les jours fériés du mois en cours pour comparer le total des heures réelles et celui des heures payées. J'espère que c'est clair Wink

quand tu feras ta régularisation, tu compteras les jours fériés comme des jours travaillés Very Happy


Ah, j'en rajoute 1 couche: est-ce que c'est abusif de demander le paiements de tous les fériés sans condition d'ancienneté

moi avoir déjà répondu à cette question dans post précédent
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NounouN@th



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Date d'inscription: 03/03/2009


MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Jeu 2 Avr 2009 - 14:55

Citation:
moi avoir déjà répondu à cette question dans post précédent


Bah voilà, je devais encore être en train de bavarder avec ma voisine de classe

En tout cas merci beaucoup pour tes réponses claires, précises et surtout rapides


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Fanny



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Date d'inscription: 26/08/2008


MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Dim 5 Avr 2009 - 8:10

Moi j'utilise le contrat de travail du CG 13 qui est bien fait, et qui précise que les jours sont payés. Comme je suis en année complète, sils sont de toutes façon compris dans la mensualisation.

En fait, on est juste censé rajouter au débutrt qu contrat quels sont les jours fériés travaillés. Mais j'en suis à mon troisième contrat, pour l'instant, aucun employeur n'a rajouté de jours fériés.

Je te mets en dessous la copie du contrat, pour que tu voies comment c'est rédigé.



Par contre, forcément, la condition d'ancienneté est précisée. Je n'ai pas trafiqué le contrat pour la faire disparaitre. Mais quand le cas s'est posé pour mùon deuxième contrat, je lui ai dit :
"Je suis en train de préparer les bulletins de salaire, il y a un jour férié et normalement ils ne sont payés qu'à partir de 3 mois d'ancienneté. je le retire de la me,nsualisation ou vous me l'offrez ?" (Oui, c'est un peu gonflé, mais je l'ai dit avec humour... Et puis, c'est moi qui rédige les bulletins de salaire, c'est sympa ça...) Bref, ils m'avaient répondu en riant "on vous l'offre".
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MessageSujet: Re: Clause favorable pour paiement des fériés   Dim 5 Avr 2009 - 11:24

Fanny a écrit:


Par contre, forcément, la condition d'ancienneté est précisée. Je n'ai pas trafiqué le contrat pour la faire disparaitre. Mais quand le cas s'est posé pour mùon deuxième contrat, je lui ai dit :
"Je suis en train de préparer les bulletins de salaire, il y a un jour férié et normalement ils ne sont payés qu'à partir de 3 mois d'ancienneté. je le retire de la me,nsualisation ou vous me l'offrez ?" (Oui, c'est un peu gonflé, mais je l'ai dit avec humour... Et puis, c'est moi qui rédige les bulletins de salaire, c'est sympa ça...) Bref, ils m'avaient répondu en riant "on vous l'offre".


Moi, je préfère être claire dès le départ Very Happy et noter sur le contrat qu'il n'y aura pas de diminution de salaire dès le début du contrat...mais c'est MA façon de fonctionner Wink

Je ne "trafique" pas le contrat ... je note simplement une clause qui m'est plus favorable .... ce qui est parfaitement légal Wink ... et accepté par tous mes employeurs Very Happy
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Clause favorable pour paiement des fériés

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