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 Maladie et Congés payés

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celty

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Nombre de messages : 7800
Emploi : ASS MAT
Date d'inscription : 14/09/2005


MessageSujet: Maladie et Congés payés   Mer 7 Jan 2009 - 19:00

Maladie et Congés payés


L'assistante maternelle est malade avant le départ en congé
Elle conserve son droit à congé et peut demander à bénéficier d'un congé ultérieurement.
L'employeur devra lui permettre de prendre ses congés non pris du fait de l'arrêt pour maladie si celui-ci prend fin avant le 30 avril de l'année.
L'indemnité compensatrice de congés payés n'étant pas cumulable avec les indemnités journalières de la sécurité sociale l'employeur n'a aucune obligation de procéder au versement d'une indemnité compensatrice pour congés non pris.
Lorsque l'assistante maternelle, en raison de la durée de l'absence pour maladie, n'est pas en mesure de prendre le solde de ses congés payés avant l'expiration de la période de prise des congés, ceux ci sont, sauf accident du travail, maladie ou maternité, définitivement perdus et non indemnisables.

Accident du travail ou maladie professionnelle L'assistante maternelle qui, en raison d'un arrêt de travail dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, n'a pu prendre la totalité de ses congés payés acquis, peut demander à son employeur leur report à l'issue de l'arrêt.

L'assistante maternelle est malade pendant les congés
La durée de la maladie n'interrompt pas le congé ,en conséquence, elle ne peut prolonger son congé de la durée de sa maladie et doit respecter la date de retour prévue.
Elle reçoit l'indemnité normale de congés payés ainsi que les indemnités de la sécurité sociale dans la limite du salaire qu'elle aurait perçu s'il elle avait travaillé.

Cure thermale Si la cure thermale, justifiée médicalement, n'est pas prescrite à une date déterminée, l'employeur peut exiger que le salarié effectue sa cure pendant ses congés payés.
Dans ce cas, le salarié peut cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités journalières de Sécurité sociale.

Source Casamape
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