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 Congés pour évènements familiaux

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MessageSujet: Congés pour évènements familiaux   Dim 28 Déc 2008 - 18:24

Le salarié bénéficiera, sur justification, à l'occasion de certains évènements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :

Sans condition d'ancienneté :

- mariage du salarié : 4 jours ouvrables
- mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable
- décès d'un enfant ou du conjoint ou du partenaire d'un PACS : 2 jours ouvrables
- décès du père, de la mère, d'un grand-père ou d'une grand-mère : 1 jour ouvrable
- naissance ou adoption : 3 jours ouvrables.

Avec condition d'ancienneté de 3 mois chez l'employeur :

- décès du beau-père ou de la belle-mère (c'est-à-dire père ou mère de l'époux[se]) : 1 jour ouvrable
- décès d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvrable.

Ces jours de congé doivent être pris au moment de l'évènement, ou, en accord avec l'employeur, dans les jours qui entourent l'évènement.
Ils n'entrainent pas de réduction de la rémunération mensuelle.
En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours ouvrables peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entourent l'évènement.
Ils sont assimilés à des jours d'accueil de l'enfant pour la détermination de la durée du congé annuel.
Dans le cas où l'évènement personnel obligerait le salarié à un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il pourrait demander à l'employeur un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.
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