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 Arrêt maladie de l'assmat

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MessageSujet: Arrêt maladie de l'assmat   Jeu 27 Nov 2008 - 20:52

En cas d'arrêt maladie , l'assmat fournit son arrêt de travail à la sécurité sociale et à ses employeurs.

Sur les bulletins de salaire correspondant au mois de l'arrêt, les jours d'absence devront être deduits (déduire les jours d'absence par rapport aux jours mensualisés)

nb : Les jours en moins doivent être déduits sur les bordereaux des parents à PAJEMPLOI

L'employeur doit se fournir une attestation à la sécu ou sur leur site internet : http://www.ameli.fr/employeurs/index.php

Cet imprimé doit être rempli en BRUT. On peut aussi joindre la photocopie des trois derniers bulletins de salaire.

Avec plusieurs employeurs, faire des photocopies et les donner aux parents pour qu'ils remplissent la partie les concernant.
Ensuite les parents redonnent les attestations que l'assmat enverra.
... la secu demande d'envoyer tout ensemble : les attestations de salaires + les feuilles de paies (pas d'envoi separé)

La sécu prend en charge le salaire (moins les 3 jours de carence).
L'assmat contacte également l'IRCEM pour un complément de salaire à partir du 8 ème jour (voir sur leur site : www.ircem.fr)

Ensuite, il faudra qu'elle renvoie l'imprimé à l'IRCEM avec les décomptes de la sécu pour qu'ils puissent calculer le complément.

Les parents ne versent donc pas de salaire correspondant à l'arrêt.
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£ugévinie
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Date d'inscription : 26/03/2007


MessageSujet: Re: Arrêt maladie de l'assmat   Lun 3 Aoû 2009 - 10:49

Petit complément, voici un lien récapitulatif résumant les conditions
d'ouverture des droits pour les prestations en espèces de la SS :


http://www.casamape.fr/le-metier/prestations-sociales/assurance-maladie.html

Télécharger l'attestation de salaire pour la CPAM :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf

Pour obtenir, celle de l'IRCEM, vous pouvez soit, leur demander via le site IRCEM, soit la télécharger en cliquant sur"en savoir plus" lien casamape paragraphe "Couverture sociale complémentaire IRCEM"

_________________
"Oser tourner sa langue sur le papier pour marquer l'empreinte de ses pensées"


merci Wink
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