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 temps de reponsse par le conseil general aprés 1 recour

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MessageSujet: temps de reponsse par le conseil general aprés 1 recour   Jeu 20 Nov 2008 - 16:23

j'ai fais un recour gracieu le 17 juillet 2008 auprés du president du conseil general il ne m'a notifié ma reponsse de refus que le 30 octobre.
je croyais qu'il n'avait que trois mois pour repondre et qu'aprés la demande d'extenssion me serait acquise.

peut on me repondre clairement car si je dois faire appel au tribunal administratif je n'ai que 2 mois.
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cathy
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MessageSujet: Re: temps de reponsse par le conseil general aprés 1 recour   Jeu 20 Nov 2008 - 17:33

Je crois me rappeler que pour une demande d'extension c'est le contraire. Si ils ne répondent pas c'est que c'est non. On a eu les textes il n' y a pas longtemps sur le forum mais je ne sais plus où. Peut être Larévie se rappellera il me semble que c'est elle qui les avait mis.

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