Nombre de messages: 11057 Emploi: Assistante maternelle Date d'inscription: 24/08/2005
Sujet: Utilisation bs spamaf sans TEPA Lun 6 Oct 2008 - 18:25
Appel à celles qui utilisent les bulletins du SPAMAF, vous faites comment si vous n'appliquez pas la loi TEPA ? Moi j'ai bidouillé en rajoutant dans la ligne "divers" la somme correspondant à l'exonération (qui donc normalement et sauf contre ordre ne s'applique pas à notre profession) mais je ne sais pas si c'est comme cela qu'il faut faire .......
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Sujet: Re: Utilisation bs spamaf sans TEPA Lun 6 Oct 2008 - 21:59
j'utilise toujours le "vieux" bulletin j'ai rien changé puisque nous nous sommes toujours pas concernées
si je devais faire une mise à jour, et prendre le nouveau j'enlèverai la ligne
Nombre de messages: 5656 Age: 38 Emploi: ASS MAT Date d'inscription: 12/02/2007
Sujet: Re: Utilisation bs spamaf sans TEPA Lun 6 Oct 2008 - 22:56
Attention Calou... je sais pas dans les autres départements, mais les cotisations avaient changés pour l'Alsace Moselle ....si je prenais BS Janvier et BS Juillet... cotisations différentes et du coup ça changeait le salaire net.
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Sujet: Re: Utilisation bs spamaf sans TEPA Dim 12 Oct 2008 - 17:11
Je remonte le sujet car y'a un truc que je ne comprends pas...
Calou, pourquoi dis-tu qu'on est pas concernées ???
J'avoue que je patauge un peu !
Je suis allée sur le site "PAJEMPLOI Mode d'emploi" Le nombre d’heures majorées correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil. Le nombre d’heures compémentaires correspond au nombre d’heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail par les salarié(e)s qui effectuent moins de 45 h par semaine. Elles sont rémunérées sans majoration. Soyez vigilant : renseignez correctement cette information qui ouvre droit à un avantage fiscal pour votre salarié(e) .
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Sujet: Re: Utilisation bs spamaf sans TEPA Dim 12 Oct 2008 - 17:20
bon je va essayer de te faire comprendre ce que moi j'ai compris
avec la loi TEPA on devrait pouvoir se faire payer 26.41 % (si ma mémoire est bonne) sur les heures supp CAD se faire payer les charges
c'est à dire que les heures comp ou supp devraient être payer en brut
or nous ça on n'y a pas droit
pour contre on a droit à les défiscaler.... ne pas les déclarer
on a donc qu'une partie de ces avantages
et quand les parents déclarent sur la PAJE les heures supp, ils nous retirent ce montant sur les montants à déclarer.
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Sujet: Re: Utilisation bs spamaf sans TEPA Dim 12 Oct 2008 - 17:32
OK ! je comprends mieux maintenant ! Merci calou
C'est ma 1ère fois que je fais des heures sups !
Juste une remarque, alors : Dans le BS du SPAMAF, il y a une réduction des cotisations salariales sur les heures compl. et sup. .... si quelqu'un peut m'expliquer
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Sujet: Re: Utilisation bs spamaf sans TEPA Dim 12 Oct 2008 - 17:49
parce que eux soutiennent qu'on y a droit
et ils n'ont pas tort puisqu'on est salarié et qu'on cotise !!!!! le gros problème c'est que ce ne sont pas les parents qui cotisent pour nos charges mais l'état
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Sujet: Re: Utilisation bs spamaf sans TEPA Dim 12 Oct 2008 - 17:53
Comme je suis en pleine recherches , j'ai suivi les conseils de ....
pépette a écrit:
Alors moi j'utilise le bulletin de salaire de l'UFNAFAAM (vous pouvez aller sur leur site et télécharger le BS)C'est un compromis entre loi Tépa et sans loi Tépa. Quand on fait des heures complémentaires et supplémentaires c'est avantageux
En effet ! les heures compl. et sup. ne sont pas exonérées des cotisations salariales, mais leur montant est déduit du montant imposable
Sujet: Utilisation bs spamaf sans TEPA 
:
, j'ai suivi les conseils de ....
