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 Heures complémentaires et supplémentaires

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AuteurMessage
sandrine34



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Emploi: Assistante Maternelle
Date d'inscription: 20/06/2007


MessageSujet: Heures complémentaires et supplémentaires   Lun 28 Juil 2008 - 20:32

Voilà, j'ai repris aujourd'hui, et la maman me pose des colles

J'ai une mensu de 35h par semaine, avec souvent 38h, donc 3h en complémentaires,mais avec un repos le mercredi.

A partir de la semaine prochaine, je dois travailler le mercredi, donc ce qu'il me feras des heures complémentaires et supplémentaires, car je vais faire 47.50 heures, donc:
10h complémentaires, et 2.50h supplémentaires, jusqu'a là, c'est bon

Mais la maman me demande est ce que depuis la loi TEPA, ça risque pas de faire trop, c'est juste pour 3 semaines.
Il me semble qu'il faut pas dépasser un certain montant, non
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MessageSujet: Re: Heures complémentaires et supplémentaires   Lun 28 Juil 2008 - 22:01

oui il y a bien un quota à ne pas dépasser Wink c'est 10 % de la mensu mais sur une période de référence de 3 ou 4 mois je ne me souviens plus tongue

donc si ta situation ne dure que 3 semaines cela ne posera pas de problème

mais pour ta situation de base, il faudrait peut-être faire un avenant au contrat car à faire tous les mois 12 heures complémentaires et qu'elles soient exonérées des impôts, ça risque de "tiquer". Les impôts pourraient penser que c'est une fraude détournée !!! attention !!!!
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santinou



Nombre de messages: 3228
Age: 39
Emploi: ass mat
Date d'inscription: 01/02/2007


MessageSujet: Re: Heures complémentaires et supplémentaires   Mar 29 Juil 2008 - 6:34

ok avec calou Wink
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nonoo



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Emploi: ass mat
Date d'inscription: 09/07/2007


MessageSujet: Re: Heures complémentaires et supplémentaires   Mar 29 Juil 2008 - 8:27

calou31 a écrit:
oui il y a bien un quota à ne pas dépasser Wink c'est 10 % de la mensu mais sur une période de référence de 3 ou 4 mois je ne me souviens plus tongue

donc si ta situation ne dure que 3 semaines cela ne posera pas de problème

mais pour ta situation de base, il faudrait peut-être faire un avenant au contrat car à faire tous les mois 12 heures complémentaires et qu'elles soient exonérées des impôts, ça risque de "tiquer". Les impôts pourraient penser que c'est une fraude détournée !!! attention !!!!

calou a tout dit...
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Heures complémentaires et supplémentaires

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