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 VOS AUTRES DROITS

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celty

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Nombre de messages : 7800
Emploi : ASS MAT
Date d'inscription : 14/09/2005


MessageSujet: VOS AUTRES DROITS   Jeu 3 Juil 2008 - 16:25

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LES AUTRES DROITS



I. la formation continue

Une formation continue est organisée pour les assistants(es) maternels(les). Elle est reconduite annuellement dans le cadre d’un plan de formation après recensement des besoins.

Les agents concernés par la mission protection (à savoir tous les métiers intervenant auprès de l’enfant) y participent également.
Elle est complétée par des groupes de parole organisée sur chaque territoire. Il sera mis en place autant de groupes que nécessaire par service d’action sociale territorialisée afin de prendre en compte toutes les demandes.

Des groupes de parole pour les conjoints sont également organisés au niveau des services d’action sociale territorialisée.

Les assistants(es) maternels(les) ainsi que leur conjoint ont accès au plan de formation. Mais seul(e), l’assistant(e) maternel(le) participe aux colloques et autres réunions proposées aux agents du conseil général.
Le motif de refus concernant une demande de formation doit être notifié par écrit.


II. L’assistante sociale du personnel

l’ assistant(e) maternel(le) peut rencontrer l’assistante sociale du personnel. Cette dernière est à la disposition des agents qui rencontrent des difficultés induites par leur vie personnelle et/ou professionnelle.


III. Le cumul d’emploi

L’ assistant(e) maternel(le) peut cumuler avec un 2ème emploi.
2 conditions sont posées à ce cumul :
le 2ème emploi ne doit pas porter préjudice à l’emploi d’assistante familiale

L’assistant(e) maternel(le) doit impérativement en obtenir l’autorisation préalable de l’employeur (bureau de l’accueil familial).
La demande de cumul sera soumise pour avis consultatif à la commission d’agrément et une réponse sera apportée, dans un délai maximum d’un mois.


IV. L’examen de santé de la CPAM

tous les 5 ans, l’assistant(e) maternel(le) a la possibilité de passer un examen de santé gratuit. Pour ce faire, chaque début d’année une note lui est adressée, l’informant de cette possibilité. L’assistant(e) maternel(le) doit s’inscrire sur le tableau joint à cet effet. Il(elle) sera ensuite convoqué(e) par le centre d’examen de santé.


V. La réduction du temps de travail

Une compensation financière est accordée aux assistants(es) maternels(les) pour la mise en œuvre de l’ARTT. Cette indemnité correspond à 5.5% du salaire de base et de la majoration de salaire pour sujétion. Elle est versée tous les mois.


VI. Le compte épargne temps

Les assistants(es) maternels(les), bénéficient du compte épargne temps comme les agents du conseil général.
Deux dérogations sont accordées, compte tenu de la spécificité de leur métier :
le congé qui ne peut être inférieur à 5 jours peut être demander dès que 5 jours sont épargnés, sans attendre le cumul de 40 jours.

en cas de licenciement pour absence d’enfant, les jours de congés épargnés seront soit payés par l’indemnité compensatrice de congés payés soit pris avant la date de licenciement.


VII. Les prestations sociales

Les assistants(es) maternels(les) bénéficieront des mêmes dispositions énoncées dans le guide des prestations que les agents non titulaires de la collectivité sous réserve de l’intérêt de l’enfant.


VIII. Les possibilités d’aide et de remplacement

1) La garde
Le conseil général verse une indemnité dite de garde aux assistants(es) maternels(les) appelés(es) à suivre la formation professionnelle ou devant confier un des enfants pour accompagner un autre enfant confié à un RDV, lorsqu’elles ont recours aux services d’un(e) assistant(e) maternel(le) non permanent(e) pour l’accueil de l’enfant confié pour le temps de l’absence, une prestation est accordée sur justificatif, le maximum étant de 2,25 fois le SMIC horaire plus charges patronales afférentes pour 8 heures de garde.

2) Les relais
Des assistants(es) maternels(les) relais permettent à leurs collègues de prendre des jours de congés, de week-end, maladie, formation. Les congés et week-end doivent être planifiés de manière à organiser les accueils chez les assistants(es) maternels(les).

3) L’agrément conjoint
Si l’assistant(e) maternel(le) doit être en arrêt maladie, l’agrément du conjoint peut être demandé auprès de la PMI. Seuls les arrêts maladie connus à l’avance permettent l’agrément du conjoint.

4) l’aide ménagère
l’assistant(e) maternel(le) peut bénéficier de l’intervention d’une aide ménagère. Le bureau de l’accueil familial doit donner son accord au préalable sur présentation d’un rapport du référent motivant la demande.



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