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 Calcul JOUR DE SOLIDARITE

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AuteurMessage
celty

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Nombre de messages : 7800
Emploi : ASS MAT
Date d'inscription : 14/09/2005


MessageSujet: Calcul JOUR DE SOLIDARITE   Mer 30 Avr 2008 - 20:37

CALCUL JOURNEE DE SOLIDARITE

En année complète , accueil = ou sup à 35h par sem:

La journée de solidarité sera de 7 heures maximum, toute heure effectuée au delà doit être rémunérée en heures complémentaires.

En année complète, accueil inférieure à 35h :

7h/35h = 0,20 x nombre d'heures d'accueil par semaine = nombre d'heures à effectuer au titre de la journée de solidarité.
Au-delà de ce nombre d'heures, les heures complémentaires seront comptabilisées.

En année incomplète quel que soit la durée d'accueil par sem:

7h x nombre d'heures d'accueil par semaine/35h x nombre de semaines programmées/ 47 semaines = nombre d'heures au titre de la journée de solidarité.
Toute heure effectuée au-delà doit être rémunérée en heures complémentaires.
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