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 rupture contrat enseignant

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MessageSujet: rupture contrat enseignant   Lun 19 Nov 2007 - 21:34

je pose ma question à part car cela pourrai peut etre en intéresser d'autre

je me demandai comment ça se passe, lorsqu'on a un contrat enseignant qui commence (pour mon exemple) le 1er novembre 2007 et qui va se terminer le 3 juillet 2008 car la l'enfant ira à l'école en septembre ??

qu'est ce qui nous est dû à la fin de ce contrat ???

vu qu'on est mensualisée sur 12 mois, sera t on payé malgré tout en juillet et aout ?

il y a t il des indemnités de fin de conrat ?

une régul ?


Dernière édition par le Mar 20 Nov 2007 - 8:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: rupture contrat enseignant   Lun 19 Nov 2007 - 22:58

Comprends pas bien ta question ? scratch
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MessageSujet: Re: rupture contrat enseignant   Mar 20 Nov 2007 - 8:42

j'ai modifié mon post Wink
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celty



Nombre de messages: 7800
Emploi: ASS MAT
Date d'inscription: 14/09/2005


MessageSujet: Re: rupture contrat enseignant   Mar 20 Nov 2007 - 9:01

salut,

Un contrat enseignant est un contrat comme un autre.
Si ton contrat s'arrête début juillet, tu ne seras pas payé en juillet et en août.
Tu n'auras pas l'indemnité de licenciement non plus car tu n'as pas 1 an d'ancienneté.
Tu devras faire une régularisation et te faire payer le solde de tes cp Wink
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MessageSujet: Re: rupture contrat enseignant   Mar 20 Nov 2007 - 9:10

ok merci, c'est bien ce qu'il me semblait mais je voulais confirmation Very Happy
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dima



Nombre de messages: 66
Emploi: Assistante maternelle
Date d'inscription: 07/02/2006


MessageSujet: Re: rupture contrat enseignant   Mar 20 Nov 2007 - 10:38

Faut surtout jamais oublier la régularisation dans ces cas-là : car comme tous les congés scolaires (y compris juillet et août) ont été retirés, vous aurez certainement fait plus d'heures que ce qui a été payé.

Mais ce n'est pas du tout interessant pour les parents : ils devront payer ce qui manque, mais ne toucheront pas d'aide de la CAF en août (juillet si, s'il y a un BS). Donc vaudrait mieux pour eux de rompre le contrat pour fin août.

Personnellement, je fais des simulations dans un cas comme celui-là, pour conseiller au mieux les parents, en mon âme et conscience (je ne cherche pas non plus à les arnaquer).
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rupture contrat enseignant

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