Voilà ce que je viens de recevoir de Casamape sur ma boite mail :

Flash Info
CASAMAPE




Réforme du régime des heures
supplémentaires et Pajemploi (suite)


La réforme du régime des
heures supplémentaires semble bien plus complexe à appliquer pour l'assistant
maternel que pour le quidam.....
Pour le moment, si l'on s'en réfère aux
textes réformant le code de la sécurité sociale, l'ensemble des assistants
maternels sont concernés par l'exonération de charges sociales....et à ma
connaissance aucune circulaire connue ne contredit ce fait ....

Le
Pajemploi affirme une interprétation inverse ....:
Cette affirmation nous
parait fortement contestable (En fonction du statut de leur employeur, les
salariés seraient ou non exonérés de charges sociales et rémunérés de façon
différente ????)
Un Nota Bene sur une réponse obtenue également auprès du
Pajemploi me laisse également penser que cette affirmation risque... d'évoluer :

"NB : Compte tenu des délais de mise en application de cette loi,
la prise en compte des données relatives aux heures supplémentaires sera
effective à partir de décembre 2007 (période transitoire octobre/novembre).
Jusqu’à cette date, les décomptes de cotisations et les attestations
d’emploi restent inchangés."

Toutefois l'URSSAF est un
organisme officiel de recouvrement, tout employeur qui suivrait ses
instructions ne pourrait être que considéré de bonne foi et ne risquerait en cas
de contestation que le paiement d'une éventuelle régularisation de
salaire.

A l'heure actuelle et dans l'attente de précisions, nous
conseillons donc aux parents (en dehors de toute prise de position
"revendicative") :

• dépendant du Pajemploi de : poursuivre la rémunération des heures
  supplémentaires sur les mêmes bases qu'auparavant quite à effectuer une
  régularisation de salaire quand la situation se sera "éclairée" (Penser à
  prendre note du nombre d'heures effectuées et de leur rémunération voir calculer
  dès à présent le montant d'une éventuelle régularisation en utilisant notre
  outil de calcul)
  
• ne percevant aucune aide : d'appliquer dès à présent la réforme du régime
  des heures supplémentaires
  
• percevant l'AFEAMA : bien qu'aucune instruction n'est donnée, d'appliquer
  la même solution que pour ceux dépendant du Pajemploi.
  

La situation
étant amenée à se préciser rapidement, nous vous tiendrons au courant de toute
évolution.








Au plus près de l'actualité juridique des assistants maternels
avec Casamape

"NB : Compte tenu des délais de mise en application de cette loi,
la prise en compte des données relatives aux heures supplémentaires sera
effective à partir de décembre 2007 (période transitoire octobre/novembre).
Jusqu’à cette date, les décomptes de cotisations et les attestations
d’emploi restent inchangés."


Je vais donner ça au Syndicat, ils vont être contents.

N'importe quoi.

La loi est parue au journal officiel de septembre et elle est donc applicable.

Où est l'intérêt de régulariser après ? Si ce n'est l'envie sournoise d'échapper à la loi.

Cela me rappelle de méchants souvenirs, quand la Convention Collective est sortie on a eu le droit à la même chose. Il craint ce site, adhrérez c'est tout de même plus sérieux.

c clair ke du coup on a l'impression d'être des hors la loi...si la pajeet l'urssaf ne suivent pas des le mois d'octobre!!!grrrrrrrrrrrr
mais du coup si on est pas syndiqué où trouver 1 bs avec les modifications???car là j'en peux plus de chercher!!!!!!!!!!!!!!!!

Le site Casamape n'y est pour rien dans cette affaire. Il ne fait que retranscrire les propos de Pajemploi. et comme on dépend toutes ou presque de la paje, on est bien obligé d'en tenir compte !!!

donc Casamape suivant la Paje je crois qu'il faut s'alligner et ne pas se considérer hors la loi ....
en plus voyons le coté positif ca nous laisse plus de temps pour comprendre tout ca mettre nos BS "aux normes", et annoncer ca aux parents qui eux auront déja vu les répercutions sur leur salaire et comprendront mieux pourquoi il y a une augmentation des heures complémentaires...
voila mon avis perso, car hier am a essayer de dépatouiller ca avec ma Calou au tel et a l'ordi= je me suis chopé un de ces mal de tete, que meme si je me la tapais contre le mur je n'aurais pas eu aussi mal!!!
j'en ai meme oublié mon rz vs d'auj

Faut faire quoi alors???? Nouveau BS ou pas? Et les parents l'envoient par ordi ou par courrier à la PAJE ?

A ben alors là !!!!! Je suis dans le caca !!!!!!! J'ai déjà donné les bs aux parents moi !!!!!!!

oh la la !!!!! ça me prend le choux cette histoire de TEPA !!!

TEPA DANS LA M........

Perso je vais continuer à appliquer la loi Tepa.

Au pire des cas, faudra que je rembourse 12 euros à deux employeurs, c'est pas la mort du petit cheval.

Mais franchement, vous croyez que le syndicat signataire de la Convention collective nous indurait en erreur ?

J'y crois pas trop, ils ne diffusent aucune info avant de s'être renseignés auprès des organismes compétents.

Je me répère peut être mais Casamape ou pas, si la paje ne change rien à ses attestations de salaire pour ce mois, ça va causer des problèmes !!!

je suis du même avis que Cathy.
du coup, je ne sais plus si je dois faire les nouveaux ou pas !!