un forum dédié aux assistantes maternelles et familiales
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 calcul des congés payés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: calcul des congés payés   Dim 8 Oct 2006 - 16:48

La rémunération des congés est égale :

- soit au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

- soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).

Dans cette seconde méthode de calcul, on compte le nombre de semaines travaillées dans la période de référence (de juin à fin mai), on divise ce nombre par 4, ce qui donne le nombre de périodes , ensuite on multiplie ce nombre par 2.5, ce qui donnera le nombre de jours ouvrables acquis (arrondi à l'unité supérieure)

EXEMPLE :

Nombre de semaines travaillées : 19

- pour trouver le nombre de périodes, on divise 19 par 4 = 4,75

- pour trouver le nombre de jours ouvrables acquis, on multiplie 4,75 par 2,5 = 11,88
---> arrondi à 12

Dans les jours ouvrables acquis, il faut déterminer le nombre de jours ouvrés ( habituellement travaillés)

--->12 jours ouvrables acquis et accueil prévu les L Ma J

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S

==> 12 jours ouvrables acquis, donc 6 jours ouvrés. Il faudra calculer le salaire correspondant à ces 6 jours selon le nombre d'heures faites habituellement.

Si cette méthode est plus avantageuse pour l'assistante maternelle que celle des 10 %, c'est cette méthode qu'on choisira.

P.S. : Les jours fériés, comme le jour de repos hebdomadaire, ne sont ni des jours ouvrables ni des jours ouvrés. Par conséquent, ils ne sont pas décomptés du calcul des congés.
Si un jour férié tombe pendant une période de congés, on a droit à une journée supplémentaire de congés.


Dernière édition par Agnès le Mar 19 Mai 2009 - 15:36, édité 4 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: calcul des congés payés   Mar 19 Mai 2009 - 15:31

Juste pour vous signaler que le calcul du nombre de jours de CP a changé depuis la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ouvrant des droits à CP au-delà de dix jours de travail


On ne calcule plus le nombre de jours ouvrables acquis à partir du nombre de périodes de 4 semaines complètes

exemple :

Avant = 19 semaines travaillées
---> 19 semaines : 4 semaines = 4,75 ---> arrondi à l'inférieur = 4 périodes
---> 4 x 2,5 jours = 10 jours ouvrables acquis

Maintenant = 19 semaines travaillées
---> 19 semaines : 4 semaines = 4,75 périodes (on n'arrondit plus à l'inférieur)
---> 4,75 x 2,5 = 11,88 arrondis à 12 jours ouvrables acquis
Revenir en haut Aller en bas
 
calcul des congés payés
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Nounous taties et cie :: Forum "Assistante Maternelle" :: Memento-
Sauter vers: