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 changement d'adresse

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tootsie



Nombre de messages : 1
Emploi : assistante maternelle
Date d'inscription : 23/01/2013


MessageSujet: changement d'adresse    Mer 23 Jan 2013 - 1:16

bonjour

je suis agréé assistante maternelle depuis juin 2012 et je doit changer de departement dans quel que jour et je voudrais savoir comment formuler ma lettre pour le Conseil General d'ou je part (indre et loire) et celui ou j'arrive (vienne) donc si vous avais des exemples je veux bien

je n'ai pas de soucis vu que je ne garde pas d'enfants

merci a toute

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Lulu

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Emploi : assmat-maman
Date d'inscription : 08/10/2008


MessageSujet: Re: changement d'adresse    Sam 26 Jan 2013 - 17:38

tootsie a écrit:
bonjour

je suis agréé assistante maternelle depuis juin 2012 et je doit changer de departement dans quel que jour et je voudrais savoir comment formuler ma lettre pour le Conseil General d'ou je part (indre et loire) et celui ou j'arrive (vienne) donc si vous avais des exemples je veux bien

je n'ai pas de soucis vu que je ne garde pas d'enfants

merci a toute


bonjour
voici ce que dit la loi :

Art:421-41 du CASF :
**************************
Créé par Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
En
cas de changement de résidence à l'intérieur du département,
l'assistant maternel ou l'assistant familial communique, par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, sa nouvelle adresse au
président du conseil général quinze jours au moins avant son
emménagement.

Lorsque l'assistant maternel ou l'assistant
familial change de département de résidence, il communique, dans les
mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général du
département de sa nouvelle résidence en joignant une copie de la
décision mentionnée aux articles D. 421-12 ou D. 421-13 ou de
l'attestation mentionnée à l'article D. 421-15.

Le président
du conseil général du département d'origine transmet le dossier de
l'intéressé au président du conseil général du nouveau département de
résidence dès que celui-ci en fait la demande.
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fofie

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MessageSujet: Re: changement d'adresse    Mer 13 Mar 2013 - 21:07

Bonjour,

j'ai changé de département, mais comme mon logement n'était pas conforme et que j'ai fais une prépa au concours d'auxiliaire, je n'ai fais aucune démarche auprès du conseil régional .
Celà fait plusieurs mois ( je sais , c'est pas bien ) , pensez vous que je puisses faire le necessaire et dans ce cas je garde mon agrément ou je dois tout refaire ( demande d'agrément, formation etc .... )
Merci pour votre aide

J'appelerai tout de même cette semaine la PMI de mon secteur
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Lulu

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Emploi : assmat-maman
Date d'inscription : 08/10/2008


MessageSujet: Re: changement d'adresse    Sam 30 Mar 2013 - 19:00

a vous de voir ....
vous pouvez notifié notre demenagement maintenant Wink

tentez le coup Wink
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MessageSujet: Re: changement d'adresse    

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