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 Législation, plusieurs au jardin...

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Fanny

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Nombre de messages : 606
Age : 41
Emploi : Assistante Maternelle
Date d'inscription : 26/08/2008


MessageSujet: Législation, plusieurs au jardin...   Lun 12 Nov 2012 - 8:58

Bonjour à toutes,

J'ai une question de législation, et je voudrais savoir comment ça se passe chez vous avant de demander l'avis à ma puer.

Voilà : j'ai une collègue qui a un jardin (privé, mais elle est Ass Mat, donc y accueille les petits quelle garde) dans lequel nous aimerions faire du jardinage à 3 collègues, soit 9 enfants au total.
Savez-vous si c'est possible et légal ? Est-ce que vous avez déjà entendu parler de ça ?

(Pour info, il y a 3 ans, ma puer m'avait dit qu'on ne pouvait pas se regrouper à 2 Ass Mat pour faire des activités ensemble, et que nos assurances ne nous couvriraient pas. On a vérifié auprès des Assurances (qui nous couvraient), et faire des courriers officiel au CG13 pour finalement apprendre que tant qu'on ne dépassait pas les 6 mineurs au domicile d'une Ass Mat, même si on était 2 ou 3, on n'avait pas besoin d'autorisation, c'était autorisé. Voilà pourquoi je me renseigne avant, car je ne me fie pas forcément à ce que me répondra ma puer...)

Merci d'avance.
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