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 Un texte de loi ??

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lilabroda

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Nombre de messages : 231
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Emploi : Enfin assistante maternelle
Date d'inscription : 07/08/2009


MessageSujet: Un texte de loi ??   Mar 17 Jan 2012 - 17:34

Coucou

Je cherche un texte de loi dans la convention ou code du travail qui dit que les AM doivent etre en conges pour tous les employeurs en meme temps....

Et un autre qui dit que les Parents ne peuvent obliges leur AM a prendre des CP????

J'ai regarde mais trouve pas

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Béatrice.

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Nombre de messages : 2469
Age : 43
Emploi : assistante maternelle
Date d'inscription : 06/09/2008


MessageSujet: Re: Un texte de loi ??   Mar 17 Jan 2012 - 17:44

bonjour

http://www.casamape.fr/guide-employeur/conges-absences/questions-reponses/fixation-conges.html

tu devrais en savoir plus après avoir lu ceci.
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Lulu

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Nombre de messages : 2013
Emploi : assmat-maman
Date d'inscription : 08/10/2008


MessageSujet: Re: Un texte de loi ??   Mer 18 Jan 2012 - 1:04

bonsoir

c'est dans la convention Wink

article 12
d) Prise de congés annuels
Les congés payés annuels doivent être pris.
Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué
au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.
Lorsque les droits acquis sont inférieurs à douze jours ouvrables, les congés payés doivent être pris
en totalité et en continu.
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
mêmes délais.
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lilabroda

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Nombre de messages : 231
Age : 37
Emploi : Enfin assistante maternelle
Date d'inscription : 07/08/2009


MessageSujet: Re: Un texte de loi ??   Jeu 19 Jan 2012 - 16:37

Merci mais a chaque fois que je cherche dans la convention j'ai l'impression de rien trouve grrrrr mais apres quand j'ai trouve l'info ailleurs je la trouve dans la convention me demande si je devioent pas dingue avec ce affraid livre


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MessageSujet: Re: Un texte de loi ??   

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Un texte de loi ??
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