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 arrêt de travail et congés

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AuteurMessage
kinna



Nombre de messages : 38
Emploi : assistante maternelle
Date d'inscription : 05/06/2008


MessageSujet: arrêt de travail et congés   Jeu 18 Aoû 2011 - 9:37

Bonjour à tout le monde !
Pour moi les vacances se terminent et je voudrai poser une petite question :

Pour ne pas embéter les parents, j'ai profoté de mes CP (du 1er août au 21 août) pour faire une arthrioscopie le 8 août.

J'ai un arrêt de travail jusqu'au 22 août.
Mon mari me dit que je peux quand même récupérer mes CP (pas à la suite, bien sûr !!)

J'ai fait une recherche mais ne trouve rien de concret.

Est-il possible de récupérer ces 2 semaines de CP ? Est-il possible de les prendre petit à petit ?
Merci à toutes pour vos réponses !
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Lulu

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Nombre de messages : 2013
Emploi : assmat-maman
Date d'inscription : 08/10/2008


MessageSujet: Re: arrêt de travail et congés   Mer 24 Aoû 2011 - 11:33

kinna a écrit:
Bonjour à tout le monde !
Pour moi les vacances se terminent et je voudrai poser une petite question :

Pour ne pas embéter les parents, j'ai profoté de mes CP (du 1er août au 21 août) pour faire une arthrioscopie le 8 août.

J'ai un arrêt de travail jusqu'au 22 août.
Mon mari me dit que je peux quand même récupérer mes CP (pas à la suite, bien sûr !!)

J'ai fait une recherche mais ne trouve rien de concret.

Est-il possible de récupérer ces 2 semaines de CP ? Est-il possible de les prendre petit à petit ?
Merci à toutes pour vos réponses !

bonjour


Cool Si le salarié est malade pendant ses congés, ou avant son départ en vacances, peut-il les reporter ?



Un salarié malade pendant ses vacances ne peut exiger de son
employeur un report de ses congés payés. Si un médecin lui a prescrit un
arrêt de travail, il peut cependant envoyer cet arrêt à sa Caisse
primaire d’assurance maladie et percevoir les indemnités journalières de
Sécurité sociale auxquelles il a droit s’il en remplit les conditions.
Ce versement est sans incidence sur la rémunération perçue par le
salarié pendant ses vacances.






Si le salarié est en arrêt de travail à la date où il aurait dû
partir en vacances, son employeur ne peut pas lui imposer de prendre ses
congés payés pendant son arrêt de travail. Jusqu’à une date récente,
après son rétablissement, les tribunaux admettaient que le salarié
puisse prendre ses congés payés à son retour dans l’entreprise, dès lors
que ce retour s’effectuait avant que soit close la période des congés
payés (soit, en général, le 31 octobre sauf dispositions particulières).
À défaut, et sauf accord de l’employeur ou disposition conventionnelle
plus favorable, le salarié perdait ses droits à congé, l’employeur
n’étant pas tenu de reporter ses congés au-delà de la période des congés
telle que fixée dans l’entreprise ou de lui verser une indemnité
compensatrice pour les congés dus mais non pris. Désormais, même si la
période des congés est close lorsque l’arrêt de travail du salarié prend
fin, ce dernier ne perd pas ses droits à congés payés. Comme le précise
la Cour de cassation (arrêts du 24 février 2009), « lorsque le salarié
s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au
cours de l’année prévue par le code du travail ou une convention
collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du
travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent
être reportés après la date de reprise du travail ». Et si le contrat de
travail a pris fin, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de
congés payés.




tu trouveras tout ici :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/conges-payes,3466.html



bonne lecture Wink
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