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 Prud'hommes : qui a déjà testé ?

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Fanny

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MessageSujet: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   Dim 3 Juil 2011 - 11:53

Bonjour la compagnie des nounous travailleuses...

Je suis au chômage depuis 3 mois et Jeudi prochain, je passe en référé aux prud'hommes.

Je vais pas vous faire tous les détails mais en gros, après m'avoir licenciée au bout de 3 semaines de maladie, l'un de mes employeurs a refusé de me payer mes congés payés. C'est devenu un conflit très dur pour moi qui les appréciais beaucoup, et j'ai du mal à supporter leur mépris.

Je les ai assignés aux prud'hommes pour retrouver un peu de dignité, même si je me doute bien qu'une fois condamnés, ils ne se rendront pas compte de leur erreur ou ne me présenteront pas leur excuses pour autant, j'imagine qu'ils se plaindront du système...

Je suis en dépression et personne du syndicat ne peut m'accompagner ce jour là. J’appréhende. Je sais que je n'ai rien à perdre (dans le pire des cas, je n'aurais rien, ce qui est déjà le cas). Mais j'ai très peur de les revoir, je sais pas pourquoi, ça me terrifie. J'ai aussi peur de m'emballer, de ne pas réussir à rester que sur le contrat mais d'y mêler de l'affectif, d'éclater en sanglots, de ne pas pouvoir m’empêcher de leur rappeler tout ce que j'ai fait pour eux et pour leur petite que j’apprécie beaucoup pendant un an...

Au Prud'hommes, on est convoqués à 8H30 mais ils m'ont dit de compter la matinée. Dans le dossier ils ne m'ont demandé que le total de la somme réclamée, pas le détail. J'imagine qu'ils examineront ça sur place.

Qui est déjà passé par là ?
Est-ce que vous pouvez me raconter comment ça s'est passé ? Qui était présent dans la salle ? Le déroulement du truc ?

Merci d'avance.
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£ugévinie
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MessageSujet: Re: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   Dim 3 Juil 2011 - 14:44

Je n'ai pas de réponses à t'apporter mais je t'apporte tout mon soutien Fanny ...

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merci Wink
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Nounouche94

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MessageSujet: Re: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   Dim 3 Juil 2011 - 16:57

Fanny , inutile de te dire que je ne sais pas te répondre , mais je penserais à toi jeudi et je te fais de gros
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christel24

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MessageSujet: Re: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   Lun 4 Juil 2011 - 22:27

moi non plus je ne suis jamais allée jusque la, mais tu as tout mon soutient, essaie de rester zen , pleins de bisous pour toi
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Béatrice.

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MessageSujet: Re: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   Mar 5 Juil 2011 - 15:02

bonjour Fanny

Je ne suis jamais allée aux prud'hommes pour mon job, par contre nous y sommes allés pour l'ex employeur de mon mari.

C'était en 2007.

Lors de la convocation chacune des parties est appelée par le Président, il y a les assesseurs et le greffier qui note tous ce qui se dit.
Le président examine la requête, et envois en conciliation les 2 parties, si un accord est trouvé pas de soucis, l'affaire s'arrange à l'amiable et s'arrête là, et si non il y a report de l'affaire et le Président jugera et statuera sur l'affaire..vous serez alors reconvoqués.

Ne te désespére pas, le Président est impartial, même si il est lui même employeur il ne sera pas obligatoirement en faveur de ton PE, c'était notre cas, le Président qui a reçut mon mari et son ex employeur était lui même dirigeant d'une entreprise, et il a bien insisté que si mon mari ne pouvait assumer son poste pour des raisons de santé c'était à lui, l'employeur, de palier à cette situation, quitte à faire 70 heures dans la semaine et y passer des jours et des nuits si il le fallait, c'est la responsabilitée de l'employeur de faire tourner sa boite, pas celle de ses employés, c'est ça être patron.

Pour ce qui est de ton affaire, tu es dans ton bon droit, il ne faut pas t'angoisser. Je sais bien que comme cela a affaire avec des enfants, l'affect est très important, mais ce n'est pas avec l' enfant que tu est en conflit mais avec les parents, essaye de bien dissocier les 2.
Tu as bien fait ton travail et su apporter le meilleur de toi même à cette petite, elle t'en est surement reconnaissante et conserve un bon souvenir de toi, quand il est question d'argent les parents ont une facultée à oublier les bonnes choses, c'est asser impressionnant (les employeurs en général, l'ex boss de mon mari à oublié tous ce qu'il a fait pour la boite avant, et il en a fait crois moi !!! )

On ne vous demanderas pas de rentrer dans les détails, inutile donc d'en parler, on te demanderas ce que tu demande, de même à la partie adverse, c'est lors de la conciliation que les échanges se feront mais reste maitresse de toi, en gardant en tête que c'est toi qui a raison, tu réclames quelque chose qui t'es du.

Je sais que le mépris qu'ils te montrent te touches beaucoup, mon mari était lui même en dépression à l'époque suite à cette affaire aussi, il avait du mal à voir le peu de considération que son ex boss lui montrait alors qu'il en avait fait tant...Mais garde en tête que toi tu sais ce que tu as fait pour eux, que personne ne peux te reprocher quoique ce soit sur la qualitée de ton travail et que tu as ta conscience pour toi.
Leur mépris vient du fait que tu touches à leur portefeuille ce n'est ni plus ni moins.

Quoiqu'il en soit, je penserais à toi jeudi et je t'envois tous mon courage pour ce jour là.

J'imagine que tu es sur les nerfs suite à tous ça, mais tu dois garder en tête que tu as la loi pour toi !!!

Gros bisous
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Béatrice.

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MessageSujet: Re: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   Ven 8 Juil 2011 - 18:35

Alors Fanny, ça a donné quoi ton affaire ? Ca c'est bien passé, vous avez pu trouver une conciliation ou pas ?
J'ai pensé à toi hier matin.
Bisous
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£ugévinie
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MessageSujet: Re: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   Ven 8 Juil 2011 - 22:14

Moi aussi, j'ai pensé à toi ...

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merci Wink
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Boucles

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MessageSujet: Re: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   Jeu 14 Juil 2011 - 19:16

Une GRANDE pensée !!
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Fanny

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MessageSujet: Re: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   Mar 19 Juil 2011 - 8:51

Bon, je suis partie en vacances le lendemain, mais me voilà de retour. C'est passé, ça fait du bien ! Pour celles qui ont le courage ou la curiosité de lire, voilà le déroulement des choses.

Je suis passée en procédure rapide, qui s'apelle "en référé", c'est pour les cas urgents, et/ou ceux où normalement, y'a juste à appliquer la loi, et pas de négociations.

Toutes les affaires se traitent dans la même salle, c'est très impressionant. Il y avait 25 affaires et normalement on était en 15. Tous convoqués à 8H30. Il y avait presque 100 personnes, entre les convoqués, les représentants syndicaux, les avocats en tenue d'avocats...

Ils commencent par faire l'appel et à chaque fois, soit il manque l'un des deux (et ils disent "contrapel", et ils refont un appel après avoir traité 3 ou 4 affaires), soit ils disent "renvoi", si il y a des raisons de renvoyer l'affaire, pièces non communiquées ou autre, soit ils nous demandent si on se sent prèt à plaider et ils nous donnent un numéro de passage. On est passé en 5.

Avant nous, c'était 2 avocats, très éloquants, thétraux, pour des histoires de milliers d'euros d'un directeur qui démissionne, passe à la concurance, respecte pas la clause de confidentialité.. Bref, un autre monde. Quand je suis passée après pour réclamer une centaine d'euros, j'avais l'impression de pas jouer dans la cours des grands !!!!

NOTRE CONFLIT :

Pour résumer mon histoire, les semaines de congés figuraient au contrat (année complète, 3 semaines en Août, 1 à Noël et 1 à Pâques).

J'en avais gagné 9 et posé 4, il en restait 5 à payer. MAIS, il y avait eu des semaines d'absence non prévues au contrat et avant d'être licenciée, j'avais accepté d'en défalquer 2 de mes congés payés. (par générosité, ou peur du conflit, ou culpabilité d'être malade quand j'ai défalqué la deuxième, ou par bêtise, ou pour une autre mauvaise raison mais bref, j'avais accepté...)

Après, j'ai été en maladie et ils m'ont virée, puis ils ne m'ont payé ni l'indemnité de fin de contrat ni mes 3 semaines de congés payés. J'ai accepté (avec preuve par mail) qu'ils ne me paient rien, parceque j'étais en dépression, à bout, épuisée par le harcèlement d'un voisin, et que je voulais juste en finir et tourner la page. Je n'avais pas l'énergie pour un autre conflit. Mais ils ne m'ont pas donné le papier ASSEDIC. J'ai du faire intervenir pôle emploi pour avoir ce papier et être indemnisée et ils m'ont humiliée. Le jour où j'ai récupéré le papier, j'étais en larme devant leur fille que je n'avais pas revue depuis mon arrêt maladie, et ils m'ont dit "Tu as tort, si tu connais mieux le code du travail qu'un inspecteur du travail, va travailler à l'inspection du travail, tu gagneras mieux ta vie ! " et "Tu sais bien que tu as tort, car si tu avais raison, tu ne nous aurais jamais fais cadeau d'une telle somme."

LA PROCEDURE :


Ce jour là, après avoir récupéré mon attestation, je suis arrivée en pleurs à Pôle Emploi, en disant que j'avais fais une bétise, que j'avais accepté de signer un solde de tout compte à 0 euros. ils ont été super et m'ont dit de me mettre en lien avec mon syndicat et que j'avais 6 mois pour contester le solde de tout compte.

Après ça, avec l'aide du syndicat, j'ai fait les calculs et je leur ai envoyé une lettre recommandée dans laquelle je demandais l'application stricte du contrat de travail, le paiement de l'indemnité de fin de contrat et, du coup, les 5 semaines de congés payés. Je leur laissais 2 semaine pour me payer, sinon je déposais le dossier aux prud'hommes.

Au bout de 13 jours j'ai reçu un courrier en accusé de réception. Ils me payaient. Mais au lieu de s'excuser de s'être trompés et de m'avoir si mal traitée dans un moment où j'étais super mal, ils me reprochaient d'être revenue sur ma parole au sujet des 2 semaines de congés supplémentaire (pendant lesquelles je travaillais pour l'autre employeur en plus, je n'ai réellement pris que 4 semaines.)

Leur arrogance et leur agressivité l'a gonflée. J'avais repris du poil de la bête. Même s'ils m'avaient finalement payée ce que je réclamais au départ, j'ai trouvé ça tellement nul que j'ai quand même déposé le dossier aux prod'hommes pour qu'ils me paient les deux autres semaines. Certe je revenais sur ma parole, mais eux, en ne me payant rien, en ne me délivrant pas mes attestations dans les temps (j'ai quand même été payée par pôle emploi, mais avec 2 semaines de retard), étaint d'abord revenus sur tous les engagements pris lors du contrat.

AU TRIBUNAL :

C'était très impressionnant mais finalement j'étais contente qu'il y ait du monde, du public. Par exemple, même s'ils avaient légalement le droit de me licencier au bout de 3 semaines de maladie, c'était pas très élégant de leur part. Et ça m'a fait du bien que tout le monde entende ce qu'ils avaient fait.

Je ne sais pas encore ce que vont décider les prud'hommes, on saura le 28. Vont-ils demander l'application stricte du contrat de travail et vont-ils devoir me payer les 2 autres semaines, ou vont-ils considérer que mes mails étaient la preuve d'un accord et qu'ils ne me doivent que 3 semaines ? De toutes façons, j'ai déjà gagné puisque j'ai obtenu qu'ils me paient, et que ce passage au tribunal m'a fait du bien. J'ai pu dire ce que j'avais à dire. Et puis, en rallumant mon portable en sortant, j'avais un SMS des autres parents employeurs qui me souhaitaient bon courage, et ça m'a fait super plaisir.

EN CONCLUSION :

Je conseille vraiment à celles qui sont dans cette situation d'entreprendre cette démarche, ça fait vraiment du bien de voir une instance officielle leur rappeler qu'ils n'ont pas tous les droits.
J'ai même eu un moment jouissif.
Les parents employeurs avaient ammené, pour principale preuve des jours de congés restant à prendre, les bulletins de salaire du SPAMAF que je rédige chaque mois.
J'ai objecté que depuis qu'ils m'avaient embauchée je réclamais d'autres bulletins de salaire que ceux de PAJEMPLOI, justement pour éviter ce type de conflit, mais qu'ils ne m'en avaient jamais remis alors que j'avais proposé de les aider dans la rédaction. Et que dans la mesure où ils ne m'avaient jamais remis signé le moindre bulletin de salaire, ce qu'ils présentaient étaient juste à considérer comme des feuilles de présence rédigées par mois mais pas comme un vrai bulletin de salaire, et que dans ctte situ&ation là, seuls ceux de PAJEMPLOI étaient acceptables.
Elle a pris de grands airs, a regardé le juge et a dit :
" - Excusez-moi. Est-ce qu'un bulletin de salaire doit forcément être rédigé par l'employeur et remis signé au salarié ? Je ne savais pas. "
Et il lui a répondu :
" - Et oui madame. Vous voyez, on en apprend tous les jours."

Je viendrais vous dire la réponse le 28. Merci à toutes pour votre soutien.
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Béatrice.

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MessageSujet: Re: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   Mar 19 Juil 2011 - 18:30

en tous cas ça fait du bien d'avoir de tes nouvelles et puis ça permettra à celles qui n'osent pas de tenter le coup. Il y a des lois, qu'on soit employeur ou employé, bailleur, ou locataire, et il faut les faire appliquer, tu as eu entièrement raison de poursuivre l'affaire.

J'espère que tu obtiendras gain de cause.


Bisous, en espèrant que tu ailles bien.
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MessageSujet: Re: Prud'hommes : qui a déjà testé ?   

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