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 rupture de contrat

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lily21

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MessageSujet: rupture de contrat   Lun 28 Fév 2011 - 21:53

Bonjour, je m'appelle Evelyne, je suis assmat et je garde une petite fille de 16 mois.

Voilà mon contrat a été rompu avec la petite et j'aurais une question concernant les congés payés.
Le préavis est du 21 février au 7 mars 2011 inclus.
J'ai commencé ce contrat le 13 aout 2010.
C'est une mensualisation calculée sur 12 mois, donc année complète.
J'ai posé une semaine de congés à Noel, du 20 au 26 décembre 2010.
J'avais posé aussi à Pâques, une semaine du 26 avril au 2 mai 2011 et je comptais poser 3 semaines en été.
Une collègue assmat me dit que la maman me doit les congés payés, sur 10 jours x nombre d'heures hebdomadaires ( 5 heures) x tarif horaire net car j'ai acquis 15 jours, et comme j'ai pris 5 jours à noel, elle m'en devrait 10 jours. Est ce juste ???? Je croyais qu'année complète, les CP étaient compris dans la mensualisation ?????
De plus on me parle de 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Je vous remercie pour vos réponses. Bises
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lily21

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mar 1 Mar 2011 - 15:31

merci pour toutes vos réponses
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lily21

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mer 2 Mar 2011 - 14:25

toujours pas de réponses ?
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christel24

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mer 2 Mar 2011 - 17:39

dans la mesure ou tu es en année complète les cp sont compris dedans, la maman ne te doit donc rien de ce coté la, tu as fait moins d'un an donc pas d'indemnités de rupture non plus.

une petit question tout de meme as tu déduis ta semaine de cp a noe
l ?
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lily21

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Mer 2 Mar 2011 - 23:43

Merci pour ta réponse christel

oui je suis en année complète, et donc pour moi les cp sont compris dedans, je comprenais pas pourquoi on me disait que la maman me devait des cp

non je n'ai pas déduit la semaine de cp à noel
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lily21

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Jeu 3 Mar 2011 - 15:35

et à propos des 2 jours par enfant de moins de 15 ans.

y ai je droit ? J'ai 2 enfants de 10 et 12 ans

Si oui comment cela se calcule ?
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Alexie

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Jeu 3 Mar 2011 - 15:57

En année complète, les CP sont inclus dans la mensu. Il faut donc déduire les congés pris la première année puisqu'ils ne sont pas acquis. Ce que tu aurais dû faire à Noël.
Tant pis pour la maman...

Quant aux jours pour enfants de moins de 15 ans, je ne maîtrise pas assez pour pouvoir te répondre... Désolée.

_________________
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Lulu

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MessageSujet: Re: rupture de contrat   Sam 5 Mar 2011 - 18:41

lily21 a écrit:
Bonjour, je m'appelle Evelyne, je suis assmat et je garde une petite fille de 16 mois.

Voilà mon contrat a été rompu avec la petite et j'aurais une question concernant les congés payés.
Le préavis est du 21 février au 7 mars 2011 inclus.
J'ai commencé ce contrat le 13 aout 2010.
C'est une mensualisation calculée sur 12 mois, donc année complète.
J'ai posé une semaine de congés à Noel, du 20 au 26 décembre 2010.
J'avais posé aussi à Pâques, une semaine du 26 avril au 2 mai 2011 et je comptais poser 3 semaines en été.
Une collègue assmat me dit que la maman me doit les congés payés, sur 10 jours x nombre d'heures hebdomadaires ( 5 heures) x tarif horaire net car j'ai acquis 15 jours, et comme j'ai pris 5 jours à noel, elle m'en devrait 10 jours. Est ce juste ???? Je croyais qu'année complète, les CP étaient compris dans la mensualisation ?????
De plus on me parle de 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Je vous remercie pour vos réponses. Bises

bonjour Wink

tu as acquis 6*2.5 j =15 j
aout et mars payés au reel donneront 10% du salaire pour cp

il faut decompter les cp pris a noel = 6-1 ferié =5
il reste 10 jours a te regler en cp ouvrables a transformer en jour ouvrés pour le paiement

lily21 a écrit:
Merci pour ta réponse christel

oui je suis en année complète, et donc pour moi les cp sont compris dedans, je comprenais pas pourquoi on me disait que la maman me devait des cp

non je n'ai pas déduit la semaine de cp à noel

en annee complete les cp se substituent a la mensu lors de la prise au prorata des acquis , normalement a noel les cp n'etaient pas acquis ( sauf application de la loi aubry) donc ils auraient dû etre otés de la mensu en decembre d'ou le regul en cp ci dessus Wink


lily21 a écrit:
et à propos des 2 jours par enfant de moins de 15 ans.

y ai je droit ? J'ai 2 enfants de 10 et 12 ans

Si oui comment cela se calcule ?

helas tu y aurais eu droit si avec cet employeur tu avais passé le 31 mai , periode de ref, c'est une des conditions pour y avoir droit ...


Wink
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