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 Augmentation du SMIC et montant des CP

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frenchsandrine

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MessageSujet: Augmentation du SMIC et montant des CP   Lun 10 Jan 2011 - 12:23

Bonjour à toutes,
En cours de modification de mon tarif horaire brut sur mes bulletins de salaire, voilà que je me pose la question pour l'indemnité de CP ; celles-ci étant calculées sur mon ancien tarif horaire.

dois-je recalculer le montant des CP du 1er janvier au 31 mai 2011 avec nouveau tarif ou bien cela ne se fera qu'au 1er juin 2011 ??

Merci d'avance de vos réponses

ps:super contente de revenir parmi vous

Sandrine

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cathy
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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Mar 11 Jan 2011 - 18:26


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Lulu

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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Mer 12 Jan 2011 - 20:16

frenchsandrine a écrit:
Bonjour à toutes,
En cours de modification de mon tarif horaire brut sur mes bulletins de salaire, voilà que je me pose la question pour l'indemnité de CP ; celles-ci étant calculées sur mon ancien tarif horaire.

dois-je recalculer le montant des CP du 1er janvier au 31 mai 2011 avec nouveau tarif ou bien cela ne se fera qu'au 1er juin 2011 ??

Merci d'avance de vos réponses

ps:super contente de revenir parmi vous

Sandrine


bonjour

il faut dejà savoir pourquoi tu modifies ton tarif ?
si tu augmentes car le smic a augmenté tu ne peux le faire que si tu es au minimum!!
c'est la loi Wink
sinon c'est que tu as presenté un avenant aux employeurs et qu'ils ont acceptés : est-ce le cas ?

pour les cp il faut savoir comment tu es payée : a la prise .. en juin .. par 12ieme apres acquisition ou pas anticpation ( hors convention ) annee complete , incomplete ..

si tu es en annee incomplete , en juin tu dois etre payee 10% de tous les salaires alors peut importe l'augmentation puisque c'est le resultat des salaires qui va engendrer le % des cp
si c'est par anticipation c'est le salaire du mois qui declanche les 10% donc pas de soucis
si c'est par 12ieme la repercussion se fera sur le calcul de mai pour l'annee suivante


tu comprends ?
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frenchsandrine

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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Lun 17 Jan 2011 - 23:38

Tout d'abord merci beaucoup de m'avoir répondu. Et effectivement j'ai pris le problème dans le mauvais sens. Je pensais que l'augmentation était pour tous le monde... oups!
1ère erreur. De ce fait si je comprends bien, à moins d'un avenant au contrat, le tarif reste fixé à partir de la signature et pour toute la durée de celui-ci, c'est ça?
Et donc pour les cp, par 12e avec répercussion à partir de mai. OK pour moi, tout compris.

Merci mille fois de m'avoir évité cette erreur grossière.
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Alexie

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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Mar 18 Jan 2011 - 10:01

En fait, ce n'est pas tout à fait ça. Ce qui est illégal, c'est de noter dans ton contrat que ton salaire est indexé au SMIC, ou suit l'augmentation du SMIC... C'est la comparaison au SMIC qui est interdite si tu n'es pas au minimum. Par contre, tu as tout à fait le droit de dire que ton salaire augmente tous les ans à telle date (et tu dis oralement aux parents que tu te bases sur l'augmentation du SMIC par exemple). Voilà, ce sont des détails mais qui peuvent aboutir à un litige si problème.

Contente de te lire ma cop. A plus.
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Lulu

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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Mar 18 Jan 2011 - 14:23

Alexie a écrit:
En fait, ce n'est pas tout à fait ça. Ce qui est illégal, c'est de noter dans ton contrat que ton salaire est indexé au SMIC, ou suit l'augmentation du SMIC... C'est la comparaison au SMIC qui est interdite si tu n'es pas au minimum. Par contre, tu as tout à fait le droit de dire que ton salaire augmente tous les ans à telle date (et tu dis oralement aux parents que tu te bases sur l'augmentation du SMIC par exemple). Voilà, ce sont des détails mais qui peuvent aboutir à un litige si problème.

Contente de te lire ma cop. A plus.

je me permets une petite rectification
meme averti au contrat une augmentation n'est qu'indicative Wink
il faudra ,le moment venu, en faire la demande par avenant quand meme !
car un salaire ne se modifie pas unilateralement (sauf si cela vient de 'lemployeur )

le salarié, lui, demande une augmentation , il n'a pas le droit de l'imposer ...
comme un salarié normal ..
la date au contrat permet de faire connaitre a l'employeur quand sera demandée cette augmentation ...
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Alexie

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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Mar 18 Jan 2011 - 15:45

Ce n'est pas unilatéral puisque le contrat est signé par les deux parties. scratch
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Lulu

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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Mar 18 Jan 2011 - 19:21

Alexie a écrit:
Ce n'est pas unilatéral puisque le contrat est signé par les deux parties. scratch

ce sont les lois qui regissent les contrats .. je ne les invente pas ..
une clause de ce style est abusive sans avenant Wink
elle n'est qu'indicative ...
recherchez un peu sur le net "modification du salaire" . vous verrez ...

il y a des choses que l'on peut présumer et prevoir au contrat .. mais le changement d'horaire et le salaire doivent toujours provenir d'un avenant ....
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cathy
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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Mar 18 Jan 2011 - 22:32

Je ne pense pas que quelqu'un ai dit qu'il ne fallait pas d'avenant. Bien sûr qu'il faudra que le nouveau tarif soit inscrit quelque part !! Mais il n'est pas interdit de noter sur le contrat les règles qui vont régir son déroulement sur toute sa durée.

Tout le monde est donc d'accord il me semble !!

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frenchsandrine

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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Dim 23 Jan 2011 - 15:15

Bonjour à toutes! Désolé de mon absence cette semaine, j'ai été "débordé" avec la gastro...
Je vois que j'ai manqué pas mal de choses, et du coup je m'y perds un peu dans les réponses.
J'ai donc ressorti mon contrat de travail et voici ce qui y est inscrit, paraphé par les parents lors de la signature :

""AUGMENTATION DU SALAIRE
Le Code Monétaire et Financier, ainsi que le Code du Travail, interdisent l'indexation du salaire au SMIC. Seules les assistantes maternelles appliquant le minimum légal ont une augmentation de salaire obligatoire.

Cependant, un accord contractuel peut-être passé afin que l'assistante maternelle puisse bénéficier d'une augmentation annuelle.
Après accord contractuel des deux parties, le salaire sera revalorisé chaque année au 1er janvier: en équivalence avec l'augmentation du SMIC.""


Ce qui pour moi, veux dire que l'augmentation est prévue, accordée et signée lors de la signature (??) et le nouveau montant apparaîtra sur le bulletin de salaire de janvier. Sur vos conseils, je vais leur soumettre un avenant avec la nouvelle mensualisation tout de même, afin que le nouveau tarif apparaisse quelque part, mais par contre ils ne peuvent pas me la refuser ; c'est contractuellement prévu avec cette clause... Vais-je encore dans la mauvaise direction?!

Merci mille fois de vous penchez sur ce thème.
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Alexie

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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Lun 24 Jan 2011 - 16:32

Non non, tu as tout bon, ils ne peuvent pas te refuser cette augmentation, à moins de te proposer eux-mêmes un avenant le stipulant...
Et tu as raison, c'est mieux de faire un avenant de ton côté avec le nouveau montant, et d'autant plus cette année avec l'augmentation des IE. Tu mets tout sur le même.

Par contre, il me semblait que toute comparaison au SMIC était interdite au contrat...
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frenchsandrine

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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   Lun 24 Jan 2011 - 23:02

Ok et bien merci infiniment les filles, pour tous ces bons conseils et le temps passé. Je vais par contre modifier 'par précaution' sur mon contrat (modèle que je fourni aux parents, n'ayant pas de RPAM dans ma commune!) la partie sur le "SMIC", afin que ce ne soit pas une clause abusive, ni interdite.

MERCIIIII
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MessageSujet: Re: Augmentation du SMIC et montant des CP   

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