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 Indemnité compensatrice de CP et paje

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santinou

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MessageSujet: Indemnité compensatrice de CP et paje   Sam 1 Jan 2011 - 14:13

Bonne année tout le monde
la mienne commence par un licenciement au 9 janvier Wink
je dois calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ça ok. En janvier je pensais calculer au réel vu que 4 jours prévus de travail que je ne ferai pas pour cause d'arrêt maladie. donc il y aura 0 heures de travail
ma question : je dois faire un bulletin de salaire avec juste mon solde de CP?
Est ce que la paje va rembourser les parents sur cette somme là ? quelle nombre de cp doivent-ils indiquer ds la case cp ? Ca va leur faire une grosse somme donc j'espèrais qu'au moins une partie leur serait remboursée par ce biais là mais est-ce que ça marche comme ça ???

merci mesdames
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doki

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MessageSujet: Re: Indemnité compensatrice de CP et paje   Dim 2 Jan 2011 - 18:13

Désolé, je ne peux te répondre.
Mais je suis sûre que les plus expertes ne vont pas tarder à te donner des conseils et des réponses à tes petits soucis.

Bon courage.

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santinou

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MessageSujet: Re: Indemnité compensatrice de CP et paje   Mar 4 Jan 2011 - 12:53

Personne ne sait ???
bon au pire c'est pas mon pb hein, c'est le leur mais j'aurais bien aimé savoir qd même
Wink
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santinou

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MessageSujet: Re: Indemnité compensatrice de CP et paje   Mar 4 Jan 2011 - 13:05

je viens de trouver ça :

Je vous informe des modalités de déclaration concernant la rupture de votre contrat.

Prime de précarité (Indemnité de fin de contrat) :
- A l'issue d’un CDD, si les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat ;
- Cette indemnité est versée en même temps que le dernier salaire et doit figurer sur votre dernier volet social, celle-ci doit être intégrée au salaire net ;
- Vous devez déclarer un nombre de jours et d'heures travaillés correspondant à cette indemnité.

Le solde des congés :
- Ce montant doit être intégré au salaire net ;
- Vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés dans la case « nombre de jours de congés payés au cours du mois » ;
- Vous ajouterez au nombre d'heures travaillées les heures payées au titre des congés.

L’indemnité de licenciement n’a pas le caractère de salaire :
- Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi ;
- L'employeur ne doit pas la déclarer sur son volet social ;
- Elle doit figurer sur le solde de tout compte remis au salarié.

Le préavis dont le montant sera indiqué dans la case salaire net se déclare en heures et en jours habituellement travaillés.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer vis à vis du centre PAJEMPLOI lors d’une rupture de contrat.
Vous conservez votre numéro PAJEMPLOI nécessaire à tout emploi futur d’un salarié pour la garde de votre (vos) enfant(s).

Donc je sais comment déclarer les congés c'est bon :) je vous le mets pour info
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MessageSujet: Re: Indemnité compensatrice de CP et paje   

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