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 Déménagement et agrément

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Fanny

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Nombre de messages : 606
Age : 41
Emploi : Assistante Maternelle
Date d'inscription : 26/08/2008


MessageSujet: Déménagement et agrément   Jeu 8 Juil 2010 - 17:42

Coucou les filles,

Je croyais (je l'avais lu quelque part) qu'en cas de déménagement on ne pouvait pas exercer dans son nouvel appart avant la visite de la puer.

Le SMAPE (Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance, qui s'occupe, chez nous, des agréments, mais je sais qu'ailleurs ce sont les PMI de secteur qui le font) vient de m'indiquer la procédure légale. Je vous l'indique au cas où d'autres déménageraient :

- Il faut, au moins 15 jours avant, indiquer sa future adresse en recommandé avec accusé de réception (à son CG actuel si on bouge pas, au nouveau CG si on chage de département).
- Le CG doit nous déllivrer un agrément temporaire avec la nouvelle adresse (et on doit informer son assurance) pour être couverte en cas de problème.
- Le CG a 1 mois après réception du courrier pour venir contrôler le nouvel appart dans lequel on peut, tacitement, travailler avant la visite.



Lorsqu'un assistant maternel ou un assistant familial agréé change de département de résidence, son agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable adressée au président du conseil général du département de sa nouvelle résidence et, s'agissant des assistants maternels, d'une vérification par le président du conseil général dans le délai d'un mois à compter de leur emménagement, que leurs nouvelles conditions de logement satisfont aux conditions mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 421-3.





En cas de changement de résidence à l'intérieur du département, l'assistant maternel ou l'assistant familial communique, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa nouvelle adresse au président du conseil général quinze jours au moins avant son emménagement.


Lorsque l'assistant maternel ou l'assistant familial change de département de résidence, il communique, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général du département de sa nouvelle résidence en joignant une copie de la décision mentionnée aux articles D. 421-12 ou D. 421-13 ou de l'attestation mentionnée à l'article D. 421-15.


Le président du conseil général du département d'origine transmet le dossier de l'intéressé au président du conseil général du nouveau département de résidence dès que celui-ci en fait la demande.


Allez, je retourne à mes cartons. Je viens de rendre les petits, le grand jour c'est demain, et dès Lundi je bosse dans le nouvel appart !
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£ugévinie
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Nombre de messages : 8615
Emploi : en formation
Date d'inscription : 26/03/2007


MessageSujet: Re: Déménagement et agrément   Sam 24 Juil 2010 - 20:28

Des nouvelles Fanny ???

Es-tu installée, tout va bien ...???

Moi, suis en attente de mes placards encastrés donc, encore beaucoup de cartons à déballer, mais il me faut patienter ... on "campe" un peu ...

Je n'exerce pas ayant un câble électrique qui traverse l'appartement (car compteur de chantier), dès qu' EDF sera passé, ce sera au tour de la puer de venir et de me dire si elle valide l'appartement ou pas ... mais je prépare mes petites annonces quand même pour être prête à les déposer aux environs ...

_________________
"Oser tourner sa langue sur le papier pour marquer l'empreinte de ses pensées"


merci Wink
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