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 Bonsoir à toutes et merci d'avance pour vos réponses !

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mjc49



Nombre de messages : 1
Emploi : assistante maternelle
Date d'inscription : 29/06/2010


MessageSujet: Bonsoir à toutes et merci d'avance pour vos réponses !   Mer 30 Juin 2010 - 0:17

... J'ai eu juste un peu de mal à trouver comment fonctionner ce forum, il faut dire que je suis certainement l'une des plus âgées, si ce n'est la plus âgée, puisque j'aurais bientôt 53 ans.

Voici donc ce qui m'amène ce soir. Mon 1er agrément date du 12/08/2009. Juste après en avoir fini avec ma première formation qui me permettait de valider celui-ci, soit le 23/10/2009, j'ai tout de suite commencer mon premier contrat : une adorable petite fille de 2 ans et demi, tout en sourires et câlins, un vrai rayon de soleil...

Depuis le 02/11/2009, j'ai un contrat de 40 heures par semaine sur une année complète.

Au 01er septembre, Lucie fera donc sa première rentrée scolaire, et sa maman souhaite que nous continuions notre association, et Lucie passera donc en péri-scolaire à cette date. Je pense pouvoir être indemnisée par les ASSEDIC ayant cotisé 10 mois (novembre 2009 à fin août 2010).

Voici mes questions :

1) la maman de Lucie est-elle obligée de me licencier afin de pouvoir me fournir la fameuse feuille jaune qui permet toute inscription aux ASSEDIC ?

2) un avenant au contrat actuel, précisant ma baisse d'activité et de revenus est-il suffisant auprès des ASSEDIC pour faire valoir mes droits ?

3) Mon salaire brut est de 550 €, mon indemnisation sera-t-elle de 70 % de celui-ci ?

4) D'après le peu que j'ai pu savoir, j'ai cru comprendre que je serais indemnisée sur 10 mois. Est-ce exact ?

Mon second agrément m'a été attribué le 07/04/2010 et mon second contrat doit commencer le 02/12/2010. Il s'agit d'un contrat de 34 heures par semaine sur une année complète également.

5) Les ASSEDICS continueront-elles à m'indemniser à compter de cette date ?

J'ai bien noté grâce à votre forum que l'article L. 773-2 du Code du Travail exonère les assistantes maternelles de ces fameuses 110 heures mensuelles à ne pas dépasser pour pouvoir être indemnisée.

J'espère avoir été aussi claire et précise que possible et vous remercie une nouvelle fois pour tous les éclaircissement que vous pourrez m'apporter.

Cordialement à toutes. MJC49
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cathy
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Nombre de messages : 11078
Emploi : Assistante maternelle
Date d'inscription : 24/08/2005


MessageSujet: Re: Bonsoir à toutes et merci d'avance pour vos réponses !   Mer 30 Juin 2010 - 10:51

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Tu ne pourras pas prétendre aux Assedics avec ce contrat. Il ne s'agit pas d'un licenciement. Dans ce cas là, le contrat continue : la maman fait simplement un avenant que tu acceptes ou pas.

Pour la feuille jaune des assedics oui tu ne l'auras que si la maman te licencie (et elle n'a pas le droit de te réembaucher juste derrière).

C'est à toi de voir si tu acceptes la diminution de salaire.

Pour les autres questions je ne suis pas assez qualifier pour te répondre.
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Bonsoir à toutes et merci d'avance pour vos réponses !
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