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 rupture contrat

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pipelette



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Emploi : assistante maternelle
Date d'inscription : 23/06/2010


MessageSujet: rupture contrat   Mer 23 Juin 2010 - 22:24

Bonjour,

comme beaucoup de monde je suis perdue pour ma fin de contrat, l'enfant entre à l'école en septembre. J'ai besoin de votre aide pour tous les calculs liés à cette rupture, s'il vous plait. Je n'ai plus l'enfant à compter du 2/07/2010, puisque la maman est prof.
J'explique la situation en quelques mots

j'ai débuté mon contrat en année incomplète (parent prof) le 1er septembre 2008. Pour cette première année, je faisais 42 h/semaine, sur 5 jours et ce sur 38 semaines. J'ai pris en congés du 23 decembre 2008 au 05 janvier 2009, puis du 31/07/2009 au 31/ 08/2009. Etant en année incomplète, j'ai eu 23 jours de Congés Payés qui m'ont été payées, en juin 2009.
Nous avons faits un avenant au contrat, car mes heures ont diminués. Depuis le 1 /09/2009 je fais 35 h par semaine, sur 4 jours maintenant, et toujours sur 38 semaines.
Pour mes congés , j'ai pris du 23 décembre 2009 au 4/01/2010, et je suis en vacances du 1er /08/2010 au 30/08/2010.
je crois avoir tout dit , j'ai besoin d'aide sur le préavis, mes indemnités de rupture et tout ce qui concerne la rupture du contrat en année incomplète (congés payés, regularisation....)
je remercie tous ceux qui m'aideront

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cathy
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Nombre de messages : 11078
Emploi : Assistante maternelle
Date d'inscription : 24/08/2005


MessageSujet: Re: rupture contrat   Mer 23 Juin 2010 - 22:29

Ce qu'il faut savoir avant tout c'est l'option que vous avez choisi jusqu'à présent pour le paiement des cp.

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pipelette



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Emploi : assistante maternelle
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MessageSujet: Re: rupture contrat   Jeu 24 Juin 2010 - 16:37

Je vous remercie pour vos réponses, et j'apporte quelques éléments de précisions
en fait comme je suis mensualisée en année incomplète sur 12 mois, j'ai mon salaire au mois d'aout. Comme la maman de la petite est professeur je ne travaille ni en juillet ni en aout, les semaines étant décompter des 52 semaines normales, mon contrat étant sur 38 semaines.



le paiement de mes congés se fait une fois au mois de juin.

Autre question je vais avoir donc 30 jours de congés payés, paiement fin juin . Etant en année incomplète avec parent prof, je ne travaille ni juillet ni aout. est ce que je dois avoir 5 jours en plus de cp, pour les mois de juillet et aout 2010?

Merci beaucoup
Bonne journée


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Alexie

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MessageSujet: Re: rupture contrat   Jeu 24 Juin 2010 - 21:59

Je ne crois pas que tu puisses acquérir 30 jours de CP si tu es en année incomplète. scratch De la même façon, tu ne peux pas acquérir 5 jours de CP cet été puisque tu auras 8 semaines non travaillées. On acquiert 2,5 jours de CP par période de 4 semaines de travail (effectives ou non, mais en tous cas prévues au contrat comme travaillées).
J'espère ne pas me tromper... Si quelqu'un peut confirmer...
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cathy
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Nombre de messages : 11078
Emploi : Assistante maternelle
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MessageSujet: Re: rupture contrat   Jeu 24 Juin 2010 - 22:29

Tu ne peux pas avoir de cp sur juillet et aout puisque le contrat s'arrête avant. Mais par contre il y aura sûrement une grosse régularisation à faire. Il faut recalculer au réel et te faire payer la différence si différence il y a.

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Béatrice.

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MessageSujet: Re: rupture contrat   Jeu 24 Juin 2010 - 23:32

je dis comme cathy et alexie et j'ai aussi un contrat enseignant à 38 semaines, non on a pas les CP sur juillet et aout, et à mon avis vu le reajustement à faire tu seras gagnante
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pipelette



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Emploi : assistante maternelle
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MessageSujet: merci mais...   Ven 25 Juin 2010 - 2:21

merci encore pour votre aide.

j'ai repris mon calendrier, et j'ai travaillé 36 semaines en tout....mon contrat était sur 38 semaines.
par contre je travaille en juin, j'ai 2.5 jours en plus, non?

c'est mon premier contrat en année incomplète, alors je ne sais pas du tout comment m'y prendre, il me faut vraiment du temps pour comprendre ou je suis bête...
mais là je patauge...
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cathy
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MessageSujet: Re: rupture contrat   Ven 25 Juin 2010 - 7:44

Tu as travaillé 36 semaines, mais tu as été payé sur combien ? C'est cela qu'il faut calculer. C'est pour cela qu'il faut absolument faire une régul dans ces cas là. Imaginons par exemple que ton contrat ai débuté en septembre, il était dans ce cas lissé jusqu'en septembre, et tu n'as donc pas été payée sur 36 semaines mais beaucoup moins.

Pour les cp en plus, je n'ai jamais compté en jours quand j'avais des contrats en année incomplète, mais avec les 10 %. C'est quand même beaucoup plus simple, il y a moins de risque de se tromper.

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Lulu

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MessageSujet: Re: rupture contrat   Sam 26 Juin 2010 - 1:48

bonjour

regularisation:

en partant du 1ier sept (anniv du contrat ) vous devez comparer les h qui ont eté payees mensuellement ( sans h compl ni sup ) avec celles que vous avez fait réellement et ce jusqu'au 30 juin
si vous trouvez plus l'employeur vous les doit, si moins c'est acquis pour vous Wink

concernant les cp : ils doivent representer 10% des salaires a date de ref = juin .

-periode de ref A :de sept 08 à mai 09---> 10% des sal de sept a fin mai
-periode de ref B: de juin 09 à mai 10 ---> 10% des salaires de juin à fin mai + prise des cp acquis de la période A
-période de ref C :de juin 10 à juillet ----> 10% des salaires de juin a juillet+ prise des cp acquis de la periode B


le solde de ces conges en la periode B que vous auriez du prendre durant la periode C sera perdu en temps car vous deviez les prendre en aout or vous serez licenciee en juillet

ils seront perdu en temps Wink mais ppayé en argent par les 10% Wink
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pipelette



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Emploi : assistante maternelle
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MessageSujet: Re: rupture contrat   Lun 28 Juin 2010 - 21:13

merci pour toutes vos réponses
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Alexie

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Age : 39
Emploi : ass mat
Date d'inscription : 23/02/2009


MessageSujet: Re: rupture contrat   Lun 28 Juin 2010 - 22:49

Tu as raison Cathy; la méthode des 10% est beaucoup plus simple, mais aussi beaucoup moins avantageuse que la méthode du maintien de salaire dans la majorité des cas. J'ai fait les 2 méthodes fin mai pour mes 2 contrats; il y a plus de 100 € d'écart en tout !!
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