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 Tricher dans la déclaration PAJE ?

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Fanny

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MessageSujet: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Mer 16 Juin 2010 - 17:00

Je vous l'ai peut-être déjà dit, mais en raison du manque de mode de garde, les Ass Mat de mon quartier (premier arrondissement de Marseille) sont presque toutes à 4€ de l'heure net, voire au dessus.

Bien entendu, dès qu'on travaille plus de 8H par jour, ça signifie qu'on dépasse les plafonds de la CAF. Mais d'une certaine façon, il n'est pas juste que ce plafond soit journalier au lieu d'être un plafond horaire. Ça veut dire que les Ass Mat qui fond plus d'heures dans la journée sont obligées d'avoir un salaire plus bas que celles qui travaillent peu d'heures.

Pour celà, elles conseillent aux parents de déclarer un nombre de jour différent à PAJEMPLOI. A partir du moment où le nombre de jours à déclarer est un nombre de jour mensualisé prévu au contrat et ne correspond pas à la réalité, elles ont un calcul différent.

Moi, pour le calcul des jours à déclarer à PAJEMPLOI, je dis aux parents de faire (pour une année complète) :
Nombre de jours travaillés dans la semaine X 52 semaines travaillées / 12 mois
(tel que c'est indiqué sur la notice Pajemploi ici : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/pdf/1120-ModeOpPAJE.pdf )

Pour les Ass Mat qui dépassent les plafonds de la CAF, afin que les parents ne soient pas pénalisés et touchent quand même leur remboursement, elles font :
Nombres d'heures travaillées dans le mois / 8 = nombre de jour mensuel à déclarer
( 8 étant le nombre d'heure dans une journée pour la CAF, alors que la durée de travail conventionnelle est de 9H pour un temps plein, et que bien des Ass Mat sont à 10H ou 11H.)( l'idée c'est que notre tarif doit être inférieur à 5 SMIC pour une journée de 8 heures ou plus, c'est pourquoi elles comptent leurs journées comme des "groupements de 8H)

Je voulais savoir ce que vous pensiez de cette pratique.


Dernière édition par Fanny le Ven 18 Juin 2010 - 8:14, édité 1 fois
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cathy
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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Mer 16 Juin 2010 - 17:31

Ici aussi ça se passe comme cela. Mais le problème c'est que dans certains cas, ça dépasse le nombre de jours possible dans le mois. Du coup je ne sais pas comment elles font dans ces cas là. (Enfin si y'en a qui passe le complément au noir !!!! mais bon....) Est-ce que la paje accepte quand une semaine compte plus de 6 jours ?

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Fanny

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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Mer 16 Juin 2010 - 18:47

Ce qui m'intéresse c'est votre avis sur le fond.

Est-ce que vous considérez qu'il s'agit de "tricher" en faisant une fausse déclaration, ou est-ce que vous considérez que c'est normal, que c'est à la PAJE de passer à un tarif horaire.

Personnellement, j'essaye de ne pas porter de jugement mais j'ai décidé de ne pas appliquer ces méthodes.
Soit d'avoir des tarifs plus bas, soit de faire moins d'heures dans la semaine.

Je me demande aussi le sens que ça a d'avoir des contrats à 50 heures, 10 heures par jour 5 jours par semaine.
Certains parents disent ne pas pouvoir faire autrement, mais ils ont choisi d'avoir des enfants, et quand ils seront scolarisés, il faudra bien faire "autrement". Quand j'ai eu à refuser des contrats où il y avait trop d'heures, j'ai aussi expliqué aux parents que d'un côté, je risquais d'être fatiguée et moins à l'écoute de leurs enfants si je travaillais trop, et que d'un notre côté, même si la fonction symbolique est très importante, je pense qu'un enfant a besoin d'être réellement et physiquement avec ses parents un minimum de temps dans la semaine.

Mais j'imagine que certains ont de bonnes raisons de faire comme ça (par exemple, que certaines préfèrent peut être avoir juste 2 enfants, beaucoup d'heures à un tarif élevé, que 3 enfants sur moins d'heures mais avec la même amplitude horaire...)


Dernière édition par Fanny le Ven 18 Juin 2010 - 8:18, édité 1 fois
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Fanny

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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Ven 18 Juin 2010 - 8:15

Mon post a pas beaucoup de succès. Snif, moi qui cherchais différents avis sur le sujet. Je tente un "up" avec un titre plus accrocheur...
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cathy
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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Ven 18 Juin 2010 - 8:56

Est-ce tricher ? Non je ne pense pas. Le système est seulement mal fichu et faut bien faire avec.

Par contre c'est vrai que je me suis toujours arrangée pour passer en dessous de la barre, pour pas avoir d'histoires avec les parents (car ils ne comprennent pas toujours que le dépassement vient du nombre d'heures trop importants. Ils pensent immédiatement taux horaire et pense que nous sommes cheres !!)

J'ai donc pris des contrats à plus de 50 h par semaines avec un taux horaire de 3 euros. Comme toi finalement je m'apperçois que ça ne vaut pas le coup !! Je vais maintenant chercher des contrats moins importants avec un taux horaire plus haut. Parce que le travailler plus pour gagner moins, j'ai donné !!! Quand je vois mon salaire, je suis contente, mais quand je le compare au nombre d'heures que j'effectue c'est là que ça fait peur !!

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ppm

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MessageSujet: paje et heures   Ven 18 Juin 2010 - 10:10

Oui il vaut mieux déjà arriver à gagner ce qui est dû à tout travailleur : le SMIC pour 35 h, sauf que ds notre profession, on est obligées de conjuguer avec tous les plannings des parents, ce qui nous pousse à plus de 50 h par semaine, je me dis qu'à ce rythme je ne pourrai pas durer jusqu'à mes 62 ans...

sinon pour les déclarations pour mon point de vue, c'est que même si paje est mal conçu par rapport aux 8 h, il n'en reste pas moins que je dois respecter la loi, et je m'y tiens.

par contre, pensez-vous bien lorsque les parents vous règlent des congés, à vérifier qu'en même temps que la valeur en euros figure sur le bulletin (10%), sont déclarées aussi les heures qui correspondent en temps travaillé ? (10%). car les heures de congés même si elles ne sont pas travaillées sont considérées comme travaillées.
pendant longtemps je n'avais pas fait le rapprochement.
maintenant je les ajoute sur le récapitulatif de déclaration paje pour les parents.
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GANOU

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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Ven 18 Juin 2010 - 13:25

Si, si, ton post est interessant.

Peu de parents sont récalcitrants à déclarer un nombre de jours de travail supérieur à la réalité.

Franchement c'est rare qu'ils aillent chercher la petite bête.

En leur expliquant ils comprennent bien le soucis.

Ce n'est pas "tricher", je ne le considère pas comme ça.

C'est un retard de mise à jour de la part de pajemploi, comme d'autres concernant les indemnités de nourriture par exemple.
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Lulu

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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Ven 18 Juin 2010 - 14:42

GANOU a écrit:
Si, si, ton post est interessant.

Peu de parents sont récalcitrants à déclarer un nombre de jours de travail supérieur à la réalité.

Franchement c'est rare qu'ils aillent chercher la petite bête.

En leur expliquant ils comprennent bien le soucis.

Ce n'est pas "tricher", je ne le considère pas comme ça.

C'est un retard de mise à jour de la part de pajemploi, comme d'autres concernant les indemnités de nourriture par exemple.

tout a fait d'accord avec toi Ganou Wink
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Fanny

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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Ven 18 Juin 2010 - 14:56

Moi non plus, même si je ne le fais pas, je ne considère pas vraiment ça comme tricher, dans la mesure où c'est basé sur le nombre d'heures faites réellement et avec un taux horaires régulièrement appliqué sur des contrats plus petits.

Par contre, en arriver à des compléments au noir, là, on est réellement dans de l'illégalité. Quant au déclaration où on se retrouve avec plus de 6 jours dans une semaine, je sais pas ce qu'en pense la PAJE. Dans la "réalité", on est obligé d'avoir un jour de repos hebdomadaire. Mais dans la "réalité virtuelle d'une déclaration paje"....

C'est juste par "marketing" que j'ai finalement mis "tricher" dans le titre de mon post. Il y a 3 jours je l'avais intitulé un truc comme "déclaration paje et gros contrats" et il était sans réponse, c'est pourquoi j'ai changé le titre, en espérant que plus de copinautes le liraient et me donneraient leur avis...
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GANOU

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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Ven 18 Juin 2010 - 15:12

Je n'avais pas vu ton post plus tôt, il faut le faire remonter quand on a pas de réponses.

Désolée....
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Pascalou

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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Ven 18 Juin 2010 - 16:02

hello
je viens de vous lire.
Quelquefois il faut s'adapté à la situation ...

Aimerai tu travailler plus et gagner moins ?

c'est vrai le système est mal fait , d'un côté on te paie en heures mensualisée et de l'autre ils demande aux employeurs un nombre de jour mensuel, c'est pas logique NON !!!!!

alors chacun fait avec.............et je ne juge pas les collègues

bon vendredi à toutes
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dima



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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Jeu 5 Aoû 2010 - 20:17

Cette pratique de diviser par 8 pour déclarer plus d'heures a été proposé aux syndicats d'assistantes maternelles par la CAF elle-même.

Le SP.... dispose d'un courrier en ce sens de la CAF.

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nounoudu11



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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Mer 25 Jan 2012 - 19:23

Bonjour,
Je viens de voir que le problème va se poser pour moi : 10,5 h d'accueil sur 2 jours par semaines. Au relais j'ai eu les infos suivantes : pour bénéficier de la PAJE la rémunération journalière ne doit pas dépasser 35,56€ net ce qui ferait pour une journée de 10,5h un taux horaire de 3,38€ or je demande 3,50€ ce qui ne me fait une mensu de 318€, je ne me vois pas baisser mon tarif !
Je pense faire comme proposé dans les posts précédents et compter des jours de 8 heures.
Savez-vous si ce calcul est toujours possible ?

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Fanny

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MessageSujet: Re: Tricher dans la déclaration PAJE ?   Ven 27 Jan 2012 - 17:31

Oui oui, je connais plein de collègues qui font comme ça et je m'y suis mise aussi pour l'un de mes contrats en année incomplète où je pratique un taux horaire plus élevé...

(Comme quoi, les choses ont évolué depuis que j'avais posté mon premier message...)
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