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 Responsabilité en cas d'accident

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cathy
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Emploi : Assistante maternelle
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MessageSujet: Responsabilité en cas d'accident   Mer 28 Avr 2010 - 15:35

Saviez-vous qu'en cas d'accident entraînant une bessure de l'enfant, l'assistante maternelle est considérée comme responsable du préjudice subi et en doit réparation.

Elle ne pourra échapper à cette obligation de réparation que si elle prouve que le dommage est dû à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou encore à la faute du mineur lui-même.

Une assistante maternelle en a fait les frais et a été condamnée par la cour de cassation dans un arrêt du 25 février 2010.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021885154&fastReqId=383514909&fastPos=1

A nous donc de faire attention et à limiter les risques. Dans ce cas, il s'agit d'une enfant déjà grand puisqu'il a 4 ans, mais je pense qu'on limite déjà beaucoup les risques en prenant l'habitude de ne jamais aider un enfant à monter sur une structure de jeux. Le laisser faire seul est je pense la meilleure façon de le protéger des accidents. Un enfant qui n'a pas eu l'habitude d'être aidé se mettra beaucoup moins en danger que les autres (bon ça c'est un autre débat, mais c'est la reflexion que m'a inspiré cette affaire étant donné que je ne travaille qu'avec des tout-petits).
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Nounouche94

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MessageSujet: Re: Responsabilité en cas d'accident   Mer 28 Avr 2010 - 17:09

Donc il faut empècher l'enfant de monter sur un tobogan ...

Il ne doit pas jouer dans le sable étant donné ce qui s'y trouve (déjections d'animaux , seringues usagées , etc .. ) ,Il ne doit évidemment pas non plus grimper sur une structure filet , ni une balançoire , ni un truc monté sur ressort , ne pas s'approcher des plantes , aller dehors recouvert d'une moustiquaire , ne pas s'approcher des animaux ni des autres enfants ( risques de morsures ! ) ...

Bon , donc on ne le sort pas ! Ou alors attaché dans une poussette , mais attention à ne pas trop le serrer , et bien mettre le frein pour ne pas rouler trop vite ....


J'ai l'air de rire mais ça me rend furieuse !!!! Dans quel monde faut-il élever les enfants si on veut être sûr qu'ils ne courront aucun danger ?
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nanny



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MessageSujet: Re: Responsabilité en cas d'accident   Mer 28 Avr 2010 - 17:23

nounouche vs avez raison les enfts doivent etre ss cloche chez ns mais apres ???? chez les parents ils ont droits à tt les danger
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Lisa

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MessageSujet: Re: Responsabilité en cas d'accident   Mer 28 Avr 2010 - 21:25

Je me demande ce qu'il fait ce gamin chez lui ?
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lilabroda

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MessageSujet: Re: Responsabilité en cas d'accident   Mer 28 Avr 2010 - 21:53

Ben alors moi je me fais l'avocat du diable mais pour le coup n'ont il pas chercher plutot a "punir" le fait qu'elle n'ai pas agie pour prevenir les secours !!!!! (parce que la vraiement je comprend pas !!!!)

puis apres il y a les assurances qui indeminises que si il y a plainte (j'ai eue le cas )pff galere il aurai pu tombé en marchant et ce casser aussi le coude alors apres on fait quoi !!!!

Je me demande vraiement comment faire parce que a aucun moment j'ai lu quelque chose sur le fait qu'on ne pouvais pas emener l'enfant jouer... et heureusement

Bye
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yakari

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MessageSujet: Re: Responsabilité en cas d'accident   Mer 28 Avr 2010 - 21:58

Je voudrais pas me faire l'avocat du diable, je suis bien évidement d'accord avec toi Nounouche, mais il me semble que ce que reproche avant tout ces parents à leur Assmat c'est son manque de réaction après l'accident. Attention je n'ai pas dit que je cautionné une telle attitude, loin de là ! Mais je peux aussi les comprendre.

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cathy
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MessageSujet: Re: Responsabilité en cas d'accident   Mer 28 Avr 2010 - 21:59

Moi aussi ça m'a choqué quand j'ai lu cela la première fois (sur le magasine l'assmat pour tout dire)surtout que sur ce point je ne pensais pas qu'on avait une obligation de résultat . Quand on lit bien tout les attendus on s'apperçoit que l'assistante maternelle semble réellement en faute quand même.
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Béatrice.

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MessageSujet: Re: Responsabilité en cas d'accident   Mer 28 Avr 2010 - 22:13

effectivement il semble y avoir défaut de surveillance et surtout de réaction......maintenant on ne peut pas non plus les empêcher de tous ...il faut qu'ils évoluent, grandissent, ça passe par une prise de risques ...mais calculée et assurée.......

Après j'ai eu le cas de mon fils de 7 ans à l'époque qui a eu le bras cassé dans la cour de récrée à 13h30 et quand je suis arrivée à 16h30 on m'a juste dis E ne vas pas très bien, il a pris un ballon dans le bras.........résultat, bras cassé...quand à 19h il se plaignait de douleurs je suis partie aux urgences .....
Voilà personne n'est parfait...Je pense que cette nounou doit culpabiliser aussi. (je ne lui donne pas raison entendons nous)

N'empêche que j'aime bien l'intervention de Nounouche...lol à toutes.
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Nounouche94

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MessageSujet: Re: Responsabilité en cas d'accident   Mer 28 Avr 2010 - 23:06

C'est vrai que ma réponse était un peu de mauvaise foi
Et je n'avais pas lu les attendus jusqu'au bout , je l'avoue ....

Ce que je trouve navrant , c'est que , pour que les parents reçoivent une indemnisation pour les problèmes de santé de leur enfant suite à ce qui est un accident , il faut que la nounou soit reconnue coupable de quelque chose , un peu n'importe quoi puisqu'il est bien précisé qu'elle n'a pas commis de faute ....
Quand au fait de laisser un message sur un répondeur et de ne pas faire embarquer ( rappelez-vous que vous n'avez pas le droit de transporter une personne blessée ou malade dans votre véhicule personnel sans accord du 15 ) je suis d'accord avec vous , ce n'est pas une bonne réaction .

Et l'avocat de la nounouaurait pu insister sur les paroles de l'enfant lui-même : " Je voulais faire comme le copain ... " , ce qui finalement induit un peu de responsabilité de sa part , non ? Même s'il n'avait que 4 ans ! Parce que j'imagine bien que l'ass mat lui avait déjà dit 100 foisde faire attention parce que c'était dangereux ...

En tout cas , çà me renforce dans mon opinion ... je hais les toboggans !
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Béatrice.

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MessageSujet: Re: Responsabilité en cas d'accident   Mer 28 Avr 2010 - 23:34

je rebondis sur le sujet vis à vis de mon fils, j'ai déclaré l'accident à l'assurance qui m'a demandé tous simplement qui était l"enfant qui avait shooté dans le ballon afin de se retourner contre lui et ses parents.......Je n'en sais rien et m'en fout royalement , je ne veux pas incriminer un enfant qui n'a fait que participer à un jeu dans la cour (dans ce cas on refuse les ballons - ce qui est le cas dans le réglement- à l'école)...Imaginons que ces parents n'aient pas d'assurance ou une très mauvaise couverture.....je n'ai pas voulus poursuivre. Mon fils va bien . Pas de séquelles


je hais les tobbogans aussi et celui des grands est à part parce que j'ai du faire un parc clos et fermé pour les petits.....qui ont un tobbogan adapté à leur taille.............mais après tous pourquoi pas..........il peut tomber quand même et se casser quelque chose, il peut aussi monter sur le crocodile et mal tomber.....j'en reviens au risque 0 n'existe pas avec un enfant.
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rysis

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MessageSujet: Re: Responsabilité en cas d'accident   Ven 30 Avr 2010 - 17:09

Bonjour, je viens à mon tour témoigner.
Ma fille est tombée il y à environ 1 an et demi dans la cour de son école, en fait elle jouait dans une cage à écureuil et se tenait par les bras le corps ballant, et elle à subitement laché, donc sa tete à heurter le sol. Cela s"était produit au alentours de 12h20 (en attendant l'heure du repas, car 2 services) , la directrice m'appele et me demande de venir la chercher. J'arrive donc et là elle me dit quelle est simplement tomber et quelle à un peu mal à la tete.
Bref, nous rentrons et l'aprés midi se passe mais ma fille ne souhaitais rien manger.
Le soir à table en discutant avec ses soeurs elle explique son histoire et rajoute qu'elle à perdu connaissance aprés la chute et que s'est pour ça qu'une petite copine est aller prévenir les instits. QUOI !!! La j'enrage et lui dis "Lisa on fini rapidement et on fille au urgences" , mais meme pas le temps de finir, elle vomis tous son diner !
Direction l'hosto et devant le guichet des urgences, elle revomis ! Elle à été pris en charge rapidement et à passer la nuit au urgences pour surveillance.
TOut ça c'est passer un vendredi soir et a l'époque il y avait encore classe le samedi matin, et bien la directrice n'a meme pas appeler pour avoir des nouvelles quand elle ne là pas vu à l'école !
Là moi aussi j'aurais pu l'attaquer, car s'était bien + grave qu'un coude cassé !
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ppm

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MessageSujet: responsabilité   Sam 1 Mai 2010 - 10:13

justement vendredi dernier j'avais emmené les enfants dans un parc pour leur faire faire du vélo sans risque d'être renversés par une auto.
mais ils ont voulu absolument aller faire du toboggan et grimper sur une structure assez difficile.

j'ai hésité, je ne savais pas comment gérer, je sais qu'il faut donner la chance aux enfants de se dépasser, et que je suis responsable aussi en cas de bobo. les miens sont plutôt turbulents. j'ai quand même accepté : j'en ai transpiré. impossible de gérer la sécurité des 3 à 3 endroits différents en même temps. on a frôlé les catastrophes. sans dégat heureusement mais j'ai été soulagée au moment où j'ai dit "on rentre". les enfants étaient au septième ciel.

et le soir j'ai lu l'article sur le magazine en question, et je me suis dit que j'avais fait preuve d'inconscience en allant la-bas.
du coup hier je les ai emmenés dans un autre parc, là où les jeux sont moins dangereux de par leur hauteur : ils n'ont pas voulu y rester, ils ont dit qu'il n'était pas bien celui-ci, j'étais déçue car j'avais mis un temps fou pour les attacher dans les sièges, pris la voiture, etc, et j'étais si sereine sur mon banc à les regarder !
j'ai parlé de l'article aux parents, ils ont répondu qu'ils préfèraient que les enfants puissent bouger, mais ce sont les paroles que l'on prononce tous tant qu'on n'a pas de blessés dans la famille....
du coup je commence à me dire que c'est normal que beaucoup d'ass mat ne sortent pas de chez elles : elles se protègent. bon premier mai à tous.
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