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 jours d'absence enfants malades

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Lisa

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Emploi : Assistante maternelle
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MessageSujet: jours d'absence enfants malades   Mar 27 Avr 2010 - 21:21

Voilà ce que j'ai trouvé dans le guide des assistantes maternelles pour les jours d'absence des enfants malades :

Citation :
Article L423-20 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 6° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
En cas d'absence d'un enfant pendant une période d'accueil prévue par le contrat, l'assistant maternel bénéficie, dans les conditions et limites de la convention collective nationale des assistants maternels, du maintien de sa rémunération, sauf si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistant maternel ou lorsque l'absence est due à une maladie de l'enfant attestée par un certificat médical.


Dans ce dernier cas, l'assistant maternel a droit à une indemnité compensatrice dont le montant minimal est fixé par décret.


NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance au 1er mai 2008.


Voilà le décret en question

Citation :
Article D423-9 En savoir plus sur CET article ...
par Cris Décret n ° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. 5
Sans préjudice des assistants et des indemnites fournitures Destinées à l'Entretien des Enfants, la remuneration des maternels NE Peut être de Inférieure à 0,281 Fois le Montant du Salaire minimum de Croissance nominale enfant et par heure d'accueil.

Donc si j'ai bien compris, on peut demander une indemnité compensatrice. Si l'enfant accueilli ne vient pas pendant 1 ou 2 jours pour maladie
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cathy
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MessageSujet: Re: jours d'absence enfants malades   Mar 27 Avr 2010 - 22:00

Ceci ne concerne pas les assistantes maternelles employées par des particuliers, mais uniquement celles qui sont employées par des personnes morales de droit public ou privé(association, crèche familiales.....)
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Lisa

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MessageSujet: Re: jours d'absence enfants malades   Mar 27 Avr 2010 - 22:05

ce n'est pas normale qu'il y est une grande différente entre les assmat employé par des particulier et les assmats employé par des personnes morales de droit public ou privé
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cathy
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MessageSujet: Re: jours d'absence enfants malades   Mar 27 Avr 2010 - 22:21

Leur système de salaire n'est pas du tout le même que le notre. On ne peut pas vraiment comparer.
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Béatrice.

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MessageSujet: Re: jours d'absence enfants malades   Mar 27 Avr 2010 - 23:35

leurs système de garde n'est pas le même non plus. Si on parle de crèche....
Si tu ne sens pas le feeling passer avec des parents en tans que indépendante, tu peux refuser, là non, tu n'as pas le choix enfin pas trop...c'est le centre qui place peut importe les affinitées..c'est selon la dispos...si tu as des critères dans ce cas non tu ne peux pas les faire valoir............c'est un choix. Il est bénéfique dans le sens où tu as toujours des enfants. (enfin la plus part du temps)...chacun voit midi à sa porte...

On peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre mdr
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nanny



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MessageSujet: Re: jours d'absence enfants malades   Mer 28 Avr 2010 - 10:11

si je peux me permettre je réponds

en effet pas du tt la mm chose les ass mat chez nous et les garde d'enfts au domicile des parents

pas le mm tarif ( chez les parents c'est le smic horaire ) et les enfts malades c'est ns qui les gardons à moins que ce soit marquer ds le contrat

en tant qu'ass mat les parents souvent les gardent et ns amménne un certificat médical comme ça se sont des jours déduits et le tarif heure n'a rien à voir

les ass mater créches à leurs domiciles non pas le choix on leur impose les enfts

par contre ns sommes tres recherchés pour les micro creches
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cathy
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MessageSujet: Re: jours d'absence enfants malades   Mer 28 Avr 2010 - 10:13

Oui mais là Nanny il ne s'agit pas de garde au domicile des parents mais bien d'assistantes maternelles, sauf qu'au lieu d'être employées par des particuliers elles sont employées par un organisme telle qu'une association, une mairie.... C'est le cas par exemple des assistantes maternelles qui travaillent pour des crèches familiales (elles travaillent donc chez elles, mais ont en général, un temps collectif par semaine au sein de la crèche).
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nanny



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MessageSujet: Re: jours d'absence enfants malades   Mer 28 Avr 2010 - 10:23

oui cathy j'ai bien compris mais là ce ne sont pas les as mat qui choississent les parents mais la creche qui placent les enfts chez l'une ou l'autre et en moyenne elles ne peuvent rien dire

je dirai mm que le collectif est obligatoire pour elles
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MessageSujet: Re: jours d'absence enfants malades   

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