| regularisation et jours fériés |    |
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| Auteur | Message |
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nouna
Inscrit le : 25 Jan 2008
Messages : 16
|  Sujet: regularisation et jours fériés  Lun 12 Mai 2008 - 6:36 | |
| | bonjour à toutes ! voici mon souci : dans mon contrat qui est sur une année incompléte : 40 semaines donc 200 jours, je me retrouve avec des jours à lui devoir, j'explique celui-ci me dit qu'il n'a pas compter les jours férié dans les 200 jours donc dans la mensualisation.qand pensez-vous ? |
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cathy
modérateur
Inscrit le : 24 Aoû 2005
Messages : 7014
Localisation : Lyon 3°
Emploi : Assistante maternelle
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Lun 12 Mai 2008 - 8:31 | |
| Je ne comprends pas trop ta question. Quappelles-tu "des jours à lui devoir " ? Parce que même si il a ôté les jours fériés de la mensu (chose d'ailleurs qu'il n'aurait pas du faire) je ne vois pas pourquoi tu lui devrais.
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Agnès
modérateur
Inscrit le : 29 Aoû 2005
Messages : 9969
Localisation : Bretagne
Emploi : ASS MAT
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Lun 12 Mai 2008 - 11:42 | |
| salut nouna,
Si tu as établi un contrat sur 40 semaines de 5 jours, il y aura obligatoirement dans les 200 jours des jours fériés payés 
Dans une régularisation, les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé sont rémunérés 
---> lien du MEMENTO :
http://nounou.quickbb.net/memento-f24/regularisation-t1944.htm
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celty
modérateur
Age : 35
Inscrit le : 14 Sep 2005
Messages : 5786
Localisation : Val d'Oise
Emploi : ASS MAT
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Mar 13 Mai 2008 - 9:31 | |
| Oui et en plus même Si l’assistante maternelle a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, il reste à son profit.
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Vous adorez le site ?? ---> Faites le savoir.  MERCI
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nouna
Inscrit le : 25 Jan 2008
Messages : 16
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Jeu 15 Mai 2008 - 9:14 | |
| | bonjour ! pour te répondre cathy j'apelle les jours à lui devoir des jours que je vais garder le petit mais il ne sont pas comptabilisé dans ma mensualité. |
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cathy
modérateur
Inscrit le : 24 Aoû 2005
Messages : 7014
Localisation : Lyon 3°
Emploi : Assistante maternelle
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Jeu 15 Mai 2008 - 9:25 | |
| Quand tu dis qu'il ne les a pas compté dans la mensu, tu veux dire qu'il n'a pas ôté les jours, qu'il a compté comme si l'enfant venait ? Si c'est le cas, c'est normal. C'est comme ça que ça se passe sauf si ton contrat a moins de 3 mois. Si ton ancienneté est de plus de trois mois, il n'a pas le droit de te faire une diminution de salaire à cause d'un jour férié non travaillé.
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nouna
Inscrit le : 25 Jan 2008
Messages : 16
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Jeu 15 Mai 2008 - 9:55 | |
| j'explique plus en détail : contrat commencé le 1 er juillet, pour 40 semaines,
il m'a fait un tableau :
nbre de jours dans l'annèe du 1 juillet 2007 au 30 juin 2008 = 366jrs - nb de samedi 51jrs - nb de dimanches 52jrs- nb de jours fériés 8jrs= 255 jours
dans mon contrat je dois effectuer 200 jours de garde : annèe incomplète 52 semaines - 5 semaines congés moi - le reste il garde le petit
j'avoue que tout ça m'embrouille merci de m'aider à comprendre |
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Agnès
modérateur
Inscrit le : 29 Aoû 2005
Messages : 9969
Localisation : Bretagne
Emploi : ASS MAT
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Jeu 15 Mai 2008 - 9:56 | |
|  très très bizarre comme calcul ....
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calou31
Age : 38
Inscrit le : 25 Jan 2006
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Localisation : région Toulousaine
Emploi : Assistante maternelle
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Jeu 15 Mai 2008 - 10:07 | |
| juste un point, lors du paiement des CP, il faudra les calculer en "ouvré" et non plus en ouvrable car il t'a déjà enlevé les samedis
je comprends pas : d'après le calcul "bizarre" tu "dois" travailler 255 jours et après tu parles de 200 jours de garde
j'ai du mal avec ce calcul bizarre 
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cathy
modérateur
Inscrit le : 24 Aoû 2005
Messages : 7014
Localisation : Lyon 3°
Emploi : Assistante maternelle
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Jeu 15 Mai 2008 - 10:09 | |
| A la limite peu importe la façon dont il a calculé (c'est vrai que c'est très étrange : on me l'a jamais fait ce coup là !!!) il faut voir ce que dit la convention :
| Citation: | Jours fériés ordinaires
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement
travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions
suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d’ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour
férié.
- s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au
moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil
un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié. |
Ce qui veut dire en gros que si il n'a pas précisé clairement sur ton contrat que les jours fériés seront travaillés, il n'a pas le droit de t'obliger à le faire, ni à les "rattraper" d'une façon où d'une autre. Pas le droit donc de te diminuer ton salaire.
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nouna
Inscrit le : 25 Jan 2008
Messages : 16
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Jeu 15 Mai 2008 - 10:34 | |
| | c'est 200 jours de garde pour moi et eux il garde le petit les 55 jours restant |
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calou31
Age : 38
Inscrit le : 25 Jan 2006
Messages : 2919
Localisation : région Toulousaine
Emploi : Assistante maternelle
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Jeu 15 Mai 2008 - 10:52 | |
| mais il a déjà retiré les jours fériés sur la mensu (déjà pas légal) il ne peut donc pas lui demander de travailler c'est jour là.
Pas logique : je te les déduis mais tu les travailles 
En fait, pourquoi tu lui "dois" des jours ?
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Agnès
modérateur
Inscrit le : 29 Aoû 2005
Messages : 9969
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| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Jeu 15 Mai 2008 - 11:35 | |
| Je lis et je relis.... pour moi, ça reste flou 
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coconet
Age : 34
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Emploi : assitante maternelle
| | Sujet: Re: regularisation et jours fériés Jeu 15 Mai 2008 - 13:42 | |
| c'est vraiement un calcul bizarre,
si je comprend, il t'a enlevé les jours fériès au début et ben si tu as travaillé il te les doit.
si tu as fait plus de 200 jours de garde,il te doit les jours en plus.
je pense avoir compris cela.
si j'ai mal compris et ben desolée.
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